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Se référ­er égale­ment à la dépêche N°717 con­sacrée à la CHIRURGIE
Seuls sont repris les points spé­ci­fiques à la chirurgie baria­trique dans la présente dépêche

Les décrets relat­ifs aux con­di­tions d’implantation et aux con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement ont été pub­liés au JO du 31/12/2022.

Pour mémoire, il s’agit de l’aboutissement de 3 ans de travaux por­tant sur la réforme des autori­sa­tions des activ­ités mis œuvre depuis 2018. Cette réforme avait été ini­tiée par la loi rel­a­tive à l’organisation et à la trans­for­ma­tion du sys­tème de san­té (OTSS), prévoy­ant notam­ment de mod­erniser le régime des autori­sa­tions des activ­ités de soins et des équipements matériels lourds.

La réforme des autori­sa­tions des activ­ités de soins s’appuie sur deux natures de texte : d’une part, la déf­i­ni­tion des con­di­tions d’implantation, et, d’autre part, la déter­mi­na­tion des con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement.

Quelle déf­i­ni­tion de cette activ­ité de soins ?

L’ac­tiv­ité de soins de chirurgie baria­trique con­siste en la prise en charge chirur­gi­cale des patients atteints d’obésité. Elle com­prend les inter­ven­tions chirur­gi­cales définies par un arrêté du min­istre en charge de la san­té.

L’autorisation sous la modal­ité « chirurgie baria­trique », ne peut être accordée que si le tit­u­laire dis­pose d’une autori­sa­tion sous la modal­ité « chirurgie pra­tiquée chez des patients adultes » ET de la pra­tique thérapeu­tique spé­ci­fique « chirurgie vis­cérale et diges­tive ».

Lorsque le tit­u­laire prend en charge des enfants, il dis­pose d’ une autori­sa­tion sous la modal­ité « chirurgie pédi­a­trique ».

Une organ­i­sa­tion doit assur­er à chaque patient la délivrance d’un avis val­i­dant la prise en charge chirur­gi­cale et qui est fondé sur une con­cer­ta­tion pluridis­ci­plinaire et traduite dans un pro­gramme per­son­nal­isé de soins remis au patient.

Seuil d’activité

Respect, par site géo­graphique autorisé, d’une activ­ité min­i­male annuelle fixée par un arrêté du min­istre en charge de la san­té : 50 actes par site et par an.

Dans le cadre d’une créa­tion, l’activité min­i­male annuelle est prévi­sion­nelle pour la pre­mière année.

L’activité annuelle est établie par référence à cer­tains actes men­tion­nés par un arrêté pris par le min­istre chargé de la san­té :

Pose, change­ment et repo­si­tion­nement d’anneau ajustable HFMC007, HFMA009, HFKC001, HFKA002, HFMC008, HFMA011
Court-cir­cuit gas­trique HFCC003 et HFCA001
Gas­trec­tomie lon­gi­tu­di­nale en man­chon HFFC018 et HFFA011
Gas­tro­plas­tie ver­ti­cale cal­i­brée HFMC006 et HFMA010
Court-cir­cuit bil­iopan­créa­tique ou intesti­nal HGCC027, HGCA009, HFFC004 et HFFA001

 

Plateau tech­nique

Accès, le cas échéant, par con­ven­tion, per­me­t­tant la prise en charge dans un délai com­pat­i­ble avec la sécu­rité des pris­es en charge, à :

  • Une unité de réan­i­ma­tion ;
  • Un plateau tech­nique per­me­t­tant la réal­i­sa­tion d’endoscopies inter­ven­tion­nelles ;
  • Un scanographe adap­té à la prise en charge des patients atteints d’obésité sévère vingt-qua­tre heures sur vingt-qua­tre, sept jours sur sept.

Ressources humaines

Équipe médi­cale pour la chirurgie baria­trique

  • Médecins spé­cial­isés en chirurgie vis­cérale et diges­tive jus­ti­fi­ant d’une expéri­ence dans la pra­tique d’actes de chirurgie baria­trique, dont au moins un médecin jus­ti­fi­ant d’une for­ma­tion uni­ver­si­taire dans la pra­tique d’actes de chirurgie baria­trique.
Pour la con­cer­ta­tion pluridis­ci­plinaire
  • D’au moins l’un des médecins spé­cial­isés en chirurgie vis­cérale et diges­tive
  • D’un médecin jus­ti­fi­ant d’une for­ma­tion en endocrinolo­gie-dia­bé­tolo­gie-nutri­tion ou hépa­to-gas­tro-entérolo­gie ;
  • D’un médecin spé­cial­isé en psy­chi­a­trie ou d’un psy­cho­logue ;
  • D’un diététi­cien ;
  • Selon le besoin d’un masseur-kinésithérapeute ou un pro­fes­sion­nel jus­ti­fi­ant d’une for­ma­tion en activ­ité physique adap­tée ;
  • Le cas échéant d’un médecin général­iste.

Au moins un des qua­tre pre­miers pro­fes­sion­nels ci-dessus doit jus­ti­fi­er d’une for­ma­tion en édu­ca­tion thérapeu­tique du patient.

Mise en œuvre de ces décrets
Les dis­po­si­tions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Les sché­mas régionaux de san­té pren­nent en compte les dis­po­si­tions du présent décret au plus tard le 1er novem­bre 2023.

Pour mémoire, ces nou­veautés sur la chirurgie baria­trique seront abor­dées lors du webi­naire  N°6 « Activ­ités de chirurgie » pro­gram­mé le mar­di 17 jan­vi­er 2023 de 11h à 13h.

Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute.

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

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