Publié le | dans Le billet de la présidente

Les Français ont été trop malades au cours des trois pre­miers mois de l’ex­er­ci­ce du PLFSS 2011 : je vous ras­sure, nous les avons soignés…!,…, ceci dit l’ac­tiv­ité hos­pi­tal­ière dépasse les 3% de vol­ume con­tre 2,4% de prévus par la tutelle. Aus­si, ce pre­mier indi­ca­teur obère nos mai­gres espoirs d’envisager une aug­men­ta­tion tar­i­faire dans le cadre du PLFSS 2012 avec un ONDAM à 2,8%. Alors que faire ? Le min­istère invite les fédéra­tions hos­pi­tal­ières à planch­er sur l’évo­lu­tion du sys­tème de tar­i­fi­ca­tion. Les dis­cus­sions tour­nent aujour­d’hui autour d’un finance­ment par des MIG de la qual­ité à par­tir d’indi­ca­teurs déjà présents par le PMSI ou faisant déjà l’objet d’une pub­li­ca­tion. Une pondéra­tion entre les efforts réal­isés et les résul­tats acquis, serait appliquée. La FHP-MCO plaide pour pri­oris­er les résul­tats alors que la FHF favorise la récom­pense des efforts. Sur le fond, est-il judi­cieux d’en­tr­er dans l’en­grenage des sub­ven­tions ? Ou alors faut-il renon­cer à cette manne acces­si­ble rapi­de­ment (2013 tout de même) et nous drap­er dans notre fierté d’ac­teurs libéraux en cam­pant sur une unique reven­di­ca­tion de tar­ifs un jour meilleurs ? Le Bureau de la FHP-MCO a tranché : il vaut mieux tenir que courir ! Nous bataillerons pour obtenir ces MIG équiv­a­lentes à une aug­men­ta­tion de 3% à 5% de nos tar­ifs (financées par la con­ver­gence ciblée !) et nous con­tin­uerons à tenir le haut du panier en ter­mes de qual­ité ! La baisse de 3% de notre finance­ment en 2006 nous rap­pelle que les tar­ifs ne sont pas plus pérennes que les MIG. Sans vis­i­bil­ité aucune, com­ment être sûrs de pren­dre les bonnes déci­sions ? En atten­dant de revenir vers vous avec plus de pré­ci­sions sur ce chantier majeur, nous souhaitons d’ex­cel­lentes vacances aux juil­letistes et patience aux aoû­tiens…

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO
http://leblogdupresident.fhpmco.fr/

Con­ver­gence tar­i­faire : c’est la CNAMTS qui le dit! 
Le rap­port de propo­si­tions de la CNAMTS au gou­verne­ment pour le prochain PLFSS pré­cise de “très grandes vari­a­tions” des tar­ifs de la Sécu­rité sociale “pour un séjour hos­pi­tal­ier iden­tique”. Ces écarts “très impor­tants” con­stituent, selon elle, une “source d’inéquité entre les patients”.
Com­mu­niqué de presse FHP-MCO du 1er juil­let.
Syn­thèse des 26 propo­si­tions 

T2A : des sanc­tions dis­sua­sives, oui, mais injus­ti­fi­ables et incom­préhen­si­bles non !
Les 4 fédéra­tions hos­pi­tal­ières unies fer­rail­lent avec la tutelle pour gér­er raisonnable­ment la ques­tion des sanc­tions T2A. Des négo­ci­a­tions sont en cours mais nous ne reculerons pas sur deux points durs : les con­trôles doivent porter sur des réal­ités et non des extrap­o­la­tions et les sanc­tions ne doivent pas dépass­er de 1 à 3 le mon­tant des indus. La tutelle avance 1 à … 10 fois. A suiv­re… un prochain Décret en Con­seil d’Etat et une instruc­tion ARS.

Sig­na­ture de la con­ven­tion médi­cale prévue le 20 juil­let
L’assurance-maladie a présen­té enfin son pro­jet de con­ven­tion médi­cale pour les cinq prochaines années aux syn­di­cats de médecins libéraux. Les nou­veaux modes de rémunéra­tion en trois étages (actes, for­faits, selon des objec­tifs de san­té publique) du médecin trai­tant sont pré­cisés. “L’année 2011 a per­mis le pas­sage du C à 23 euros. En 2012, la pri­or­ité sera don­née aux spé­cial­ités clin­iques qui n’ont pas eu de hausse de leurs actes depuis 2007. La rémunéra­tion en fonc­tion des objec­tifs sera ver­sée dès lors que nous con­naîtrons le résul­tat des atteintes d’objectif courant 2013 ” déclare Frédéric Van Roekeghen. Le secteur option­nel reste en sus­pens. Avec une ferme volon­té de nos tutelles de ne pas accéder à la reven­di­ca­tion jus­ti­fiée de nos médecins de secteur I de pou­voir accéder à ce secteur option­nel. Inac­cept­able !

La loi HPST votée
La loi HPST, votée en 2009 à l’initiative de Rose­lyne Bach­e­lot, alors min­istre de la San­té, a été défini­tive­ment amputée de ses mesures “vex­a­toires” à l’encontre des médecins. Ven­dre­di dernier, les séna­teurs ont en effet adop­té en sec­onde lec­ture la propo­si­tion de loi Four­cade. Le Par­lement apporte, via l’article 24 de la loi Four­cade, une “réponse cru­ciale” à la crise de la respon­s­abil­ité civile pro­fes­sion­nelle (RCP) avec une réforme qui  “mutu­alise les risques entre toutes les pro­fes­sions de san­té, per­me­t­tant à terme de sup­primer les trous de garantie en mon­tant et en durée.”
(arti­cle 24)

La Mutu­al­ité française nous sol­licite
Son objec­tif est clair : référencer les étab­lisse­ments sur la base de 3 critères — qual­ité, tar­ifs (dépasse­ments d’hono­raires et cham­bre par­ti­c­ulière) et mail­lage de ter­ri­toire. Les béné­fices pour le patient et l’étab­lisse­ment rési­dent essen­tielle­ment dans le tiers payant et le rem­bourse­ment de cer­tains frais hôte­liers. Les mutuelles devi­en­nent pro­gres­sive­ment nos “pre­scrip­teurs”. Pour autant doit-on engager la pro­fes­sion dans un parte­nar­i­at qui pour­rait nous con­train­dre sur nos tar­ifs hôte­liers ou dépasse­ments d’hono­raires ? Les mem­bres du Bureau FHP-MCO ne sont pas favor­ables au sou­tien d’une telle démarche. Vos réac­tions, témoignages et idées sont les bien­v­enues. (thierry.bechu.mco@fhp.fr)

Sys­tème expert trans­ac­tion­nel à tolérance de pannes
L’in­for­ma­tique bat à plate cou­ture le jar­gon de la san­té ! Il s’ag­it sim­ple­ment du sys­tème de vote élec­tron­ique sécurisé que la FHP-MCO utilis­era pour l’élec­tion des mem­bres de son Con­seil d’administration le 20 octo­bre prochain (sys­tème iden­tique à celui util­isé par la FHP le 28 juin dernier). Sémi­naire, assem­blée générale, élec­tion, le 20 octo­bre à Paris : save the date !

Formaldéhyde et risques res­pi­ra­toires
Une étude française présen­tée fin juin au con­grès de l’Euro­pean Acad­e­my of Aller­gy and Clin­i­cal Immunol­o­gy con­firme que « les nour­ris­sons qui ont été exposés au formaldéhyde présen­tent un risque accru d’infections res­pi­ra­toires bass­es ». Rap­pelons que le formaldéhyde est un pro­duit chim­ique présent dans de nom­breux pro­duits d’entretien, dans le bois aggloméré de meubles, dans les colles de revête­ments de sol… Leurs travaux ont porté sur 4 000 nou­veau-nés suiv­is ensuite six ans. On con­state que 40% des nour­ris­sons ont été exposés à des niveaux de formaldéhyde supérieurs à 19,5 µg/m3 au cours de leur pre­mière année de vie ; l’incidence des infec­tions res­pi­ra­toires bass­es asso­ciées à des sif­fle­ments était de 21 cas pour 1 000 per­son­nes-années par­mi les enfants exposés à des niveaux « élevés » de formaldéhyde, con­tre 16,4 cas pour 1 000 chez ceux exposés à des niveaux « faibles ».