Où et comment retrouver des marges de manœuvre dans un environnement économique contraint ? Il est urgent de relancer des chantiers qui ne demandent aucun investissement financier, ni à l’État, ni aux établissements de santé. Parmi ceux-là figure une demande historique de la FHP-MCO : autoriser le reprocessing en France.
Le principe est simple : il s’agit de désinfecter, nettoyer, remettre en état / refabriquer, tester et stériliser des dispositifs médicaux à usage unique, conformément aux standards internationaux. Le process répond à une démarche industrialisée à valeur ajoutée, réalisée par des entreprises spécialisées.
Aujourd’hui, le retraitement de dispositifs à usage unique, leur mise sur le marché et leur utilisation sont interdits en France, au sein des établissements de santé, comme en externalisation. Il est pourtant autorisé aux États-Unis ou en Allemagne depuis une vingtaine d’années.
Permettre le reprocessing permettrait de réduire les dépenses de santé de façon significative avec une économie d’environ 50 % sur le prix neuf du dispositif, et de s’inscrire dans une démarche de développement durable au niveau du secteur de la santé à laquelle tous les établissements aspirent, en limitant la production de déchets et de gaz à effet de serre.
Ainsi, la FHP-MCO ne comprend pas comment l’ordonnance d’avril 2022 en son article L. 5211–3‑2. « Le retraitement de dispositifs à usage unique mentionné à l’article 17 du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017, leur mise sur le marché et leur utilisation sont interdits » a pu être prise sur ce sujet. Dans le contexte actuel, elle apparaît totalement anachronique.
La FHP-MCO soutient l’amendement déposé au PLFSS 2023 pour expérimenter le retraitement, une mesure gagnante pour l’établissement de santé, le budget de l’Assurance maladie et la santé de la planète.
Frédérique Gama, Présidente de la FHP-MCO