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Réforme des autorisations des activités de soins
SOINS CRITIQUES

 

Les décrets relat­ifs aux con­di­tions d’implantation et aux con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement ont été pub­liés au JORF du 27 avril 2022.

 Pour mémoire, il s’agit de l’aboutissement de 3 ans de travaux por­tant sur la réforme des autori­sa­tions des activ­ités mis œuvre depuis 2018. Cette réforme avait été ini­tiée par la loi rel­a­tive à l’organisation et à la trans­for­ma­tion du sys­tème de san­té (OTSS), prévoy­ant notam­ment de mod­erniser le régime des autori­sa­tions des activ­ités de soins et des équipements matériels lourds.

La réforme des autori­sa­tions des activ­ités de soins s’appuie sur deux natures de texte : d’une part, la déf­i­ni­tion des con­di­tions d’implantation, et, d’autre part, la déter­mi­na­tion des con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement.

Les objec­tifs de la réforme des soins cri­tiques sont :

  • Elargir le périmètre d’autorisation de la réan­i­ma­tion au champ des soins cri­tiques dans son ensem­ble pour une approche plus inté­grée
  • Requal­i­fi­er les Unités de Sur­veil­lance Con­tin­ue Isolées (dites Ex-USC) ou à dis­tance d’une réan­i­ma­tion en Unités de Soins Ren­for­cés hors du champ des soins cri­tiques en fonc­tion des pris­es en charge réal­isées
  • Trans­former les Ex-USC con­tiguës à la réan­i­ma­tion en unité de soins inten­sifs poly­va­lents afin de :
    • Garan­tir un con­tin­u­um de prise en charge des patients à risque de défail­lance per­me­t­tant de ren­forcer encore la qual­ité et la sécu­rité de la prise en charge
    • Et de mutu­alis­er ces lits et les équipes de l’unité de réan­i­ma­tion pour en aug­menter le capac­i­taire lorsque néces­saire.
  • Regrouper les lits pour dis­pos­er de plateaux de soins cri­tiques de taille suff­isante pour con­solid­er le niveau d’obligations struc­turelles de seuil capac­i­taire par unité, de locaux, d’équipements et de mutu­al­i­sa­tion d’équipes pour la per­ma­nence médi­cale et la con­ti­nu­ité de soins.
  • Iden­ti­fi­er dans le champ des autori­sa­tions les unités de soins inten­sifs car­di­ologiques, neu­rovas­cu­laires et héma­tologiques
  • Au-delà des trois modal­ités d’autorisation iden­ti­fiées pour les soins inten­sifs de car­di­olo­gie, de neu­rolo­gie vas­cu­laire et d’hématologie, laiss­er la sou­p­lesse pour d’éventuelles unités de soins inten­sifs d’autres spé­cial­ités (notam­ment néphrolo­gie, res­pi­ra­toire et HGE dès lors qu’elles sont implan­tées sur un site avec un plateau de soins cri­tiques).

Quelle déf­i­ni­tion de cette activ­ité de soins ?

L’activité de soins cri­tiques con­siste en la prise en charge des patients qui présen­tent ou sont sus­cep­ti­bles de présen­ter une ou plusieurs défail­lances aigues met­tant directe­ment en jeu le pronos­tic vital ou fonc­tion­nel et pou­vant impli­quer le recours à une ou plusieurs méth­odes de sup­pléance.

Deux modal­ités pos­si­bles :

  • Soins cri­tiques adultes
  • Soins cri­tiques pédi­a­triques

La modal­ité soins cri­tiques adultes com­prend les men­tions suiv­antes :

  • Réan­i­ma­tion et soins inten­sifs poly­va­lents, et de spé­cial­ité le cas échéant ;
  • Soins inten­sifs poly­va­lents déroga­toires ;
  • Soins inten­sifs de car­di­olo­gie ;
  • Soins inten­sifs de neu­rolo­gie vas­cu­laire ;
  • Soins inten­sifs d’hématologie.

La modal­ité soins cri­tiques pédi­a­triques com­prend les men­tions suiv­antes :

  • Réan­i­ma­tion de recours et soins inten­sifs pédi­a­triques poly­va­lents, et de spé­cial­ité le cas échéant;
  • Réan­i­ma­tion et soins inten­sifs pédi­a­triques poly­va­lents, et de spé­cial­ité le cas échéant ;
  • Soins inten­sifs pédi­a­triques poly­va­lents déroga­toires ;
  • Soins inten­sifs pédi­a­triques d’hématologie.

L’unité de réan­i­ma­tion assure la prise en charge des patients qui présen­tent ou sont sus­cep­ti­bles de présen­ter une ou plusieurs défail­lances aigües met­tant directe­ment en jeu leur pronos­tic vital ou fonc­tion­nel, et pou­vant impli­quer le recours à une ou plusieurs méth­odes de sup­pléance.

Les unités de soins inten­sifs poly­va­lents con­tiguës et les unités de soins inten­sifs poly­va­lents déroga­toires en l’absence d’une unité de réan­i­ma­tion sur le site assurent la prise en charge des patients qui sont sus­cep­ti­bles de présen­ter une ou plusieurs défail­lances aiguës met­tant directe­ment en jeu leur pronos­tic vital ou fonc­tion­nel, et pou­vant impli­quer de façon tran­si­toire le recours à une méth­ode de sup­pléance, dans l’attente le cas échéant d’un trans­fert en réan­i­ma­tion. Lorsque le patient présente une ou plusieurs défail­lances aiguës met­tant en jeu son pronos­tic vital ou fonc­tion­nel et néces­si­tant un traite­ment de sup­pléance d’organe, il est trans­féré en réan­i­ma­tion.

L’unité de soins inten­sifs de car­di­olo­gie assure la prise en charge des patients qui présen­tent ou sont sus­cep­ti­bles de présen­ter une défail­lance aiguë liée à une patholo­gie car­dio­vas­cu­laire, met­tant directe­ment en jeu leur pronos­tic vital ou fonc­tion­nel, imposant des traite­ments spé­ci­fiques car­di­ologiques et pou­vant impli­quer le recours à une méth­ode de sup­pléance.

L’unité de soins inten­sifs de neu­rolo­gie vas­cu­laire assure la prise en charge des patients qui présen­tent ou sont sus­cep­ti­bles de présen­ter une défail­lance aiguë liée à une patholo­gie neu­ro-vas­cu­laire met­tant directe­ment en jeu leur pronos­tic vital ou fonc­tion­nel et imposant des traite­ments spé­ci­fiques neu­ro-vas­cu­laires, de préven­tion et de réé­d­u­ca­tion neu­rologique et cog­ni­tive.

L’unité de soins inten­sifs d’hématologie assure la prise en charge des patients qui présen­tent ou sont sus­cep­ti­bles de présen­ter une défail­lance aiguë liée à une patholo­gie héma­tologique met­tant directe­ment en jeu leur pronos­tic vital ou fonc­tion­nel et imposant des traite­ments spé­ci­fiques héma­tologiques néces­si­tant un ou des séjours en secteur stérile.

Lorsque les activ­ités du site le jus­ti­fient, le tit­u­laire de la men­tion Réan­i­ma­tion et soins inten­sifs poly­va­lents peut égale­ment dis­pos­er d’unités de soins inten­sifs de spé­cial­ité notam­ment : néphrolo­gie, res­pi­ra­toire, hépa­to-gas­tro-entérolo­gie.

Pour plus de détails sur les unités soins cri­tiques pédi­a­triques, se référ­er au décret con­di­tions d’implantation.

Locaux

Toute unité de soins cri­tiques com­prend au moins les secteurs suiv­ants :

  • Un secteur d’accueil com­posé d’au moins une pièce de détente pour les proches des patients et une pièce dédiée aux entre­tiens entre l’équipe soignante et les familles, dans le respect de la con­fi­den­tial­ité (*);
  • Un secteur d’hospitalisation con­sti­tué de cham­bres indi­vidu­elles avec un équipement adap­té à l’âge, à la sécu­rité des soins et au con­fort des patients, dans le respect de leur intim­ité.
  • Un secteur tech­nique et admin­is­tratif adap­té aux activ­ités de l’unité (*);
  • Un secteur d’hébergement des médecins assur­ant la per­ma­nence médi­cale, au sein ou à prox­im­ité immé­di­ate de l’unité de réan­i­ma­tion (*);
  • Un secteur adap­té pour des réu­nions col­lec­tives quo­ti­di­ennes per­me­t­tant l’accueil de l’ensemble de l’équipe médi­cale et paramédi­cale de l’unité et équipé des out­ils numériques néces­saires à la réal­i­sa­tion de réu­nions à dis­tance (*).

* (Ces secteurs peu­vent être com­muns à plusieurs unités con­tiguës avec des équipes mutu­al­isées.)

Modal­ités soins cri­tiques adultes Réan­i­ma­tion et soins inten­sifs poly­va­lents / Soins inten­sifs poly­va­lents déroga­toires

L’établissement doit dis­pos­er vingt-qua­tre heures sur vingt-qua­tre tous les jours de l’année :

  • Sur site, des moyens d’hospitalisation à temps com­plet de chirurgie, adap­tés à l’âge;
  • Sur site ou par con­ven­tion, des moyens d’hospitalisation à temps com­plet de médecine, adap­tés à l’âge;
  • Sur site, d’un secteur opéra­toire à dis­po­si­tion avec des moyens de sur­veil­lance post-inter­ven­tion­nelle.

Modal­ités Soins inten­sifs de car­di­olo­gie

L’établissement dis­pose :

  • Sur site d’une unité de médecine dédiée aux activ­ités de car­di­olo­gie.
  • Sur site ou par con­ven­tion per­me­t­tant la prise en charge dans des délais com­pat­i­bles avec les impérat­ifs de sécu­rité des soins, d’un accès une unité de chirurgie car­diaque et vas­cu­laire et une unité de réan­i­ma­tion.

Pour les modal­ités soins inten­sifs de neu­rolo­gie vas­cu­laire et soins inten­sifs d’hématologie, plus de détails dans le décret con­di­tions d’implantation.

Plateau tech­nique

Modal­ité soins cri­tiques adultes Réan­i­ma­tion et soins inten­sifs poly­va­lents

L’établissement doit dis­pos­er sur site ou par con­ven­tion per­me­t­tant la prise en charge dans des délais com­pat­i­bles avec les impérat­ifs de sécu­rité des soins, de l’accès à un plateau tech­nique per­me­t­tant la réal­i­sa­tion :

  • Des exa­m­ens d’imagerie médi­cale par radi­olo­gie con­ven­tion­nelle, d’angiographie par scan­ner et échogra­phie, par IRM et des actes de radi­olo­gie inter­ven­tion­nelle, adap­tés à l’âge;
  • Des exa­m­ens de bac­téri­olo­gie, héma­tolo­gie, biochimie ain­si que ceux relat­ifs à l’hémostase et aux gaz du sang.

Il dis­pose au sein ou à prox­im­ité de l’unité de réan­i­ma­tion d’équipements de biolo­gie médi­cale délo­cal­isée per­me­t­tant les exa­m­ens urgents de gaz du sang, lac­tate, sodi­um et potas­si­um, hémo­glo­bine et gly­cémie.

Modal­ité Soins inten­sifs poly­va­lents déroga­toires

L’établissement doit dis­pos­er   per­me­t­tant la prise en charge dans des délais com­pat­i­bles avec les impérat­ifs de sécu­rité des soins, de l’accès à un plateau tech­nique per­me­t­tant la réal­i­sa­tion :

  • Des exa­m­ens d’imagerie médi­cale par radi­olo­gie con­ven­tion­nelle, d’angiographie par scan­ner et échogra­phie, adap­tés à l’âge;
  • Des exa­m­ens de bac­téri­olo­gie, héma­tolo­gie, biochimie ain­si que ceux relat­ifs à l’hémostase et aux gaz du sang.

Il dis­pose au sein ou à prox­im­ité de l’unité de soins inten­sifs d’équipements de biolo­gie médi­cale délo­cal­isée per­me­t­tant les exa­m­ens urgents de gaz du sang, lac­tate, sodi­um et potas­si­um, hémo­glo­bine et gly­cémie.

L’établissement dis­pose par con­ven­tion per­me­t­tant la prise en charge dans des délais com­pat­i­bles avec les impérat­ifs de sécu­rité des soins, d’un accès à une unité de réan­i­ma­tion adap­tée à l’âge.

Modal­ités Soins inten­sifs de car­di­olo­gie

L’établissement doit dis­pos­er, sur site ou par con­ven­tion per­me­t­tant la prise en charge dans des délais com­pat­i­bles avec les impérat­ifs de sécu­rité des soins, vingt-qua­tre heures sur vingt-qua­tre tous les jours de l’année, de l’accès à :

  • Un plateau tech­nique d’imagerie médi­cale per­me­t­tant la réal­i­sa­tion d’examens par scinti­gra­phie et IRM;
  • Un lab­o­ra­toire de cathétérisme inter­ven­tion­nel coro­n­aire per­me­t­tant la réal­i­sa­tion, vingt-qua­tre heures sur vingt-qua­tre, tous les jours de l’année, de revas­cu­lar­i­sa­tion coro­nar­i­enne per­cu­tanée.

Pour les modal­ités soins inten­sifs de neu­rolo­gie vas­cu­laire et soins inten­sifs d’hématologie, plus de détails dans le décret con­di­tions d’implantation.

 Capac­i­taire

Le directeur général de l’agence régionale de san­té peut autoris­er le tit­u­laire de l’établissement à dis­pos­er d’une unité d’au moins six lits de réan­i­ma­tion, lorsque des temps de tra­jets exces­sifs s’imposent à une par­tie sig­ni­fica­tive de la pop­u­la­tion.

Ressources humaines 

Modal­ités soins cri­tiques adultes Réan­i­ma­tion et soins inten­sifs poly­va­lents / Soins inten­sifs poly­va­lents déroga­toires

L’équipe médi­cale d’une unité de réan­i­ma­tion et d’une unité de soins inten­sifs poly­va­lents est con­sti­tuée:

  • De médecins spé­cial­isés en médecine inten­sive-réan­i­ma­tion ou en anesthésie-réan­i­ma­tion;
  • Le cas échéant, d’autres médecins spé­cial­isés néces­saires à la prise en charge des patients et dis­posant d’une for­ma­tion ou d’une expéri­ence en soins cri­tiques;
  • En tant que de besoin, de médecins spé­cial­isés en psy­chi­a­trie, en médecine physique et de réé­d­u­ca­tion.

Per­ma­nence médi­cale

Equipe non médi­cale

Mise en œuvre de ces décrets

Les dis­po­si­tions en vigueur le 1er juin 2023.

Les sché­mas régionaux de san­té pren­nent en compte les dis­po­si­tions du présent décret au plus tard le 1er novem­bre 2023

En com­plé­ment à la fil­ière des soins cri­tiques, créa­tion à venir d’unités de soins ren­for­cées

Des travaux sont en cours pour définir de nou­velles unités de soins ren­for­cés. Il s’agit de :

  • requal­i­fi­er les Unités de Sur­veil­lance Con­tin­ue Isolées (dites Ex-USC qui ne seraient pas recon­nues en Unités de Soins Inten­sifs Poly­va­lents déroga­toires) ou à dis­tance d’une réan­i­ma­tion en Unités de Soins Ren­for­cés hors du champ des soins cri­tiques en fonc­tion des pris­es en charge réal­isés et pour lesquelles une présence médi­cale sur site n’est pas effec­tive (astreinte pos­si­ble);
  • posi­tion­ner ces unités de soins ren­for­cés au sein des autres activ­ités de soins notam­ment en can­cérolo­gie et imagerie inter­ven­tion­nelle.

Sur ce dernier point, nous ne man­querons pas de revenir vers vous en fonc­tion de l’avancement de ces travaux.

Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À Télécharg­er :

- Décret no 2022–690 du 26 avril 2022 relatif aux con­di­tions d’implantation de l’activité de soins cri­tiques

- Décret no 2022–694 du 26 avril 2022 relatif aux con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement de l’activité de soins cri­tiques

- Sché­ma de syn­thèse des soins cri­tiques