Publié le | dans Divers lois et réglements

Deux nouveaux décrets concernant les actes réalisables par les sages-femmes. 

Le premier sur le dépistage et le traitement des infections sexuellement transmissibles et le second sur la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire.

Les sages-femmes peu­vent par­ticiper au dépistage et au traite­ment des infec­tions sex­uelle­ment trans­mis­si­bles.

Vous trou­verez ci-dessous la liste des dépistages que peu­vent réalis­er les sages-femmes aux arti­cles D.4151–26 à D.4151–29 du Code de la san­té publique.

Cette liste cor­re­spond au :

  • Tableau I « Liste des Infec­tions sex­uelle­ment trans­mis­si­bles pou­vant être dépistées chez la femme et l’homme parte­naire de la femme »
  • Tableau II : « Liste des Infec­tions sex­uelle­ment trans­mis­si­bles pou­vant être dépistées et traitées (traite­ment de pre­mière inten­tion) chez la femme et l’homme parte­naire de la femme »
  • Tableau III : « Liste des Infec­tions sex­uelle­ment trans­mis­si­bles pou­vant être traitées (traite­ment de pre­mière inten­tion) chez la femme et l’homme parte­naire de la femme »
  • Tableau IV : « Liste des Infec­tions sex­uelle­ment trans­mis­si­bles pou­vant être dépistées chez l’homme parte­naire de la femme avec ori­en­ta­tion immé­di­ate vers un médecin ou un ser­vice spé­cial­isé »

Le décret n° 2022-325 du 5 mars 2022 fixe la liste des médica­ments et des dis­posi­tifs médi­caux que les sages-femmes peu­vent pre­scrire.

Vous trou­verez la liste de ces médica­ments et de ces dis­posi­tifs médi­caux aux arti­cles D.4151–31 à D.4151–34 du Code de la san­té publique.

Cette liste cor­re­spond au :

  • Tableau I : « liste des class­es thérapeu­tiques ou médica­ments autorisés aux sages-femmes pour leur usage pro­fes­sion­nel ou leur pre­scrip­tion auprès des femmes »
  • Tableau II : « liste des class­es thérapeu­tiques ou des médica­ments autorisés aux sages-femmes pour leur usage pro­fes­sion­nel ou leur pre­scrip­tion auprès des nou­veau-nés »
  • Tableau III : « liste des class­es thérapeu­tiques ou médica­ments autorisés aux sages-femmes pour leur usage pro­fes­sion­nel ou leur pre­scrip­tion auprès des hommes parte­naires de leurs patientes »
  • Tableau IV : « liste des médica­ments classés comme stupé­fi­ants autorisés aux sages-femmes pour leur usage pro­fes­sion­nel ou leur pre­scrip­tion »
  • Tableau V : « liste des médica­ments autorisés aux sages-femmes pour leur pre­scrip­tion auprès des per­son­nes de l’en­tourage de l’en­fant ou de l’en­tourage de la femme enceinte »
  • Tableau VI : « liste des dis­posi­tifs médi­caux que les sages-femmes peu­vent pre­scrire »

Thomas LONGUET (thomas.longuet.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

 

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