Publié le | dans Divers lois et réglements

Des travaux por­tant sur la réforme des autori­sa­tions des activ­ités ont été mis œuvre depuis 2018. Les pre­mières pub­li­ca­tions mar­quent le début de la final­i­sa­tion de ces travaux.

La réforme des autori­sa­tions des activ­ités de soins s’appuie sur deux natures de texte : d’une part, la déf­i­ni­tion des con­di­tions d’implantation, et, d’autre part, la déter­mi­na­tion des con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement.

Dans la con­ti­nu­ité de la récente pub­li­ca­tion des con­di­tions d’implantation des activ­ités de médecine nucléaire diag­nos­tiques et thérapeu­tiques (cf. Dépêche Expert FHP MCO N°648 du 04 jan­vi­er 2022), le décret des con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement pour la médecine nucléaire a été pub­lié au JO du 3 févri­er 2022, ain­si que l’arrêté fix­ant pour un site autorisé le nom­bre d’équipements.
Ce décret pré­cise, notam­ment :
  • la con­fig­u­ra­tion néces­saire pour les locaux (zone délim­itée dis­posant de plusieurs espaces dédiés pré­cisés dans le décret)
  • la néces­sité de dis­pos­er d’un char­i­ot d’urgences et d’équipements per­me­t­tant la ges­tion des déchets et efflu­ents.
  • les ressources humaines min­i­males, et les com­pé­tences, en fonc­tion de la men­tion de l’autorisation de médecine nucléaire (deux men­tions : A et B).
  • la sécuri­sa­tion du cir­cuit des médica­ments radio­phar­ma­ceu­tiques.
  • la con­nex­ion à un sys­tème d’archivage et de partage des images et à un sys­tème d’archivage des dos­es.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance plus en détail le con­tenu des con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement en médecine nucléaire.

Les dis­po­si­tions du décret entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Enfin, l’arrêté fixe le nom­bre max­i­mal des équipements à trois pour une autori­sa­tion. Pour toute instal­la­tion d’un nou­v­el équipement, ou change­ment d’un équipement, qui n’aurait pas pour effet le dépasse­ment du seuil, le tit­u­laire de l’autorisation informe l’agence régionale de san­té des car­ac­téris­tiques de l’équipement avant toute mise en ser­vice de ce dernier. Une déro­ga­tion au seuil, suiv­ant cer­taines con­di­tions, peut être autorisée par le DG ARS. Enfin, dans tous les cas, l’acquisition de tout équipement sup­plé­men­taire doit con­duire le site géo­graphique à dis­pos­er d’au moins une caméra à tomo­gra­phie d’émission mono pho­tonique et une caméra à tomo­gra­phie par émis­sion de posi­tons.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO
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