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La législation française mise à jour 

En France, la taxe bois­sons sucrées vient depuis plusieurs années réguler le com­merce de bois­sons con­tenant des sucres ajoutés. Cette lég­is­la­tion vise à réduire la con­som­ma­tion de bois­sons sus­cep­ti­bles d’être néfastes pour la san­té comme les sodas, bois­sons éner­gisantes et jus de fruits sucrés. Le sucre util­isé dans l’industrie (la sac­cha­rose ou “sucre de table”), provient notam­ment de la bet­ter­ave ou de la canne à sucre, con­traire­ment au fruc­tose, naturelle­ment présent dans le miel, les légumes ou les fruits.

Cette taxe s’applique pour les bois­sons ven­dues au détail aux par­ti­c­uliers en France. Les marchan­dis­es exportées hors de la métro­pole ne sont pas con­cernées. Les laits infan­tiles et bois­sons à base de soja ne sont pas non plus éli­gi­bles à cette lég­is­la­tion.

Pour 2022, les tar­ifs ont été réac­tu­al­isés par Bercy. Ain­si, l’article 1613 ter du Code général des impôts réé­val­ue la taxe 3,12 euros par hec­tolitre au 1er jan­vi­er 2022 (con­tre 3,11€ en 2021 et 3,08€ en 2020). Les bois­sons non alcooliques con­tenant des édul­co­rants de syn­thèse sont égale­ment con­cernées par la mise à jour de la loi (Art.1613 quater, II‑2° du CGI).

Une taxe qui s’inscrit dans un plan national de nutrition

La taxe bois­sons sucrées s’inscrit dans le Pro­gramme nation­al nutri­tion san­té (PNNS) lancé en jan­vi­er 2001. Cette ini­tia­tive française a pour objec­tif général “l’amélioration de l’état de san­té de l’ensemble de la pop­u­la­tion en agis­sant sur l’un de ses déter­mi­nants majeurs : la nutri­tion”. Le pro­gramme a été pro­longé en 2006 puis en 2011.

Au niveau mon­di­al, la taxe soda ou “sug­ar tax” a été implé­men­tée dans de nom­breux pays d’Europe et du monde depuis 2012, et dans cer­taines villes des Etats-Unis, dans le but affiché de lut­ter con­tre les mal­adies liées à une con­som­ma­tion trop élevée de sucres ajoutés dans l’alimentation.

Lutter en priorité contre certaines pathologies 

Le pro­jet de la taxe bois­sons sucrées avait été lancé par l’OMS après un rap­port pub­lié en 2016 con­cer­nant les poli­tiques d’incitation fis­cale en matière d’alimentation et de préven­tion des mal­adies non trans­mis­si­bles.  Le recours à des mesures fis­cales visait à ralen­tir la pro­gres­sion de mal­adies comme le dia­bète, l’obésité, mais aus­si des mal­adies car­dio­vas­cu­laires. La con­som­ma­tion de sucre favoris­erait aus­si l’apparition de cer­tains can­cers, selon une étude 2019 pub­liée dans le BMJ (British Med­ical Jour­nal) et citée par l’Inserm.

Par ailleurs, les pou­voirs publics ont implé­men­té une mesure sup­plé­men­taire en 2017 : il est inter­dit aux restau­rants en France de pro­pos­er des bois­sons sucrées gra­tu­ites ou à volon­té selon un prix for­faitaire.

Les mal­adies les plus répan­dues causées par une con­som­ma­tion abu­sive de sucre restent l’obésité, le dia­bète, et les caries et autres prob­lèmes den­taires.

En France en 2020, le dia­bète touche plus de 3,5 mil­lions de per­son­nes (traitées par médica­ment), soit 5,3 % de la pop­u­la­tion.

La baisse de la consommation de boissons sucrées, tendance générale en France 

A titre indi­catif, une canette de coca-cola con­tient 33 grammes de sucre, (27 grammes pour un verre de 250ml). Les jeunes généra­tions sont davan­tage sen­si­bil­isées aux dan­gers de l’obésité que leurs aînés. L’essor des eaux aro­ma­tisées ou gazéi­fiées a égale­ment con­tribué à une chute des ventes notam­ment aux Etats-Unis et en France. Les chiffres dépen­dent cela dit des caté­gories socio­pro­fes­sion­nelles con­sid­érées. 

Sources :