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Critères d’éligibilité à l’hébergement temporaire non médicalisé

Dans la con­ti­nu­ité de notre dépêche expert N°636, il avait été indiqué que les critères d’éligibilité à l’héberge­ment tem­po­raire non médi­cal­isé devaient être pré­cisés par un arrêté du min­istre chargé de la san­té pris après avis de la HAS.

L’arrêté du 8 octo­bre 2021 pré­cisant les critères d’éli­gi­bil­ité à l’HTNM a été pub­lié au JORF n°0246 du 21 octo­bre 2021.

Ces critères sont soumis au cas par cas à l’ap­pré­ci­a­tion médi­cale du prati­cien pre­scrivant le dis­posi­tif.

Cette presta­tion peut être pro­posée aux patients :

  • Dont le domi­cile réguli­er est situé à plus d’une heure de tra­jet motorisé en con­di­tions nor­males. Les con­di­tions d’ac­ces­si­bil­ité, en par­ti­c­uli­er cli­ma­tique et de cir­cu­la­tion, doivent égale­ment être pris­es en compte.
  • L’i­nadap­ta­tion tem­po­raire du loge­ment ou de l’en­vi­ron­nement du fait de l’é­tat de san­té du patient.
  • L’isole­ment géo­graphique ou social du patient avec prise en compte de la présence à prox­im­ité d’un entourage pou­vant être mobil­isé pour l’ac­com­pa­g­ne­ment effec­tif du patient.
  • L’au­tonomie est éval­uée sur les plans moteur et cog­ni­tif. En cas d’au­tonomie insuff­isante, la pos­si­bil­ité de mobilis­er la présence d’ac­com­pa­g­nants du patient en héberge­ment tem­po­raire non médi­cal­isé, doit être prise en compte pour la réé­val­u­a­tion de l’éli­gi­bil­ité.

Le prati­cien pre­scrivant la presta­tion d’HTNM peut pren­dre appui, dans son appré­ci­a­tion de la sit­u­a­tion du patient, sur les ori­en­ta­tions pub­liées de la HAS rel­a­tives aux critères d’éli­gi­bil­ité des patients à un héberge­ment à prox­im­ité d’un étab­lisse­ment de san­té (cf. lien ci-dessous).

Page dédiée aux HTNM sur le site du min­istère :
https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/segur-de-la-sante/article/les-hotels-hospitaliers

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

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