Publié le | dans Le billet de la présidente

Inté­gr­er la reval­ori­sa­tion des salaires des per­son­nels médi­caux et non médi­caux dans la grille tar­i­faire des étab­lisse­ments de san­té publics et privés n’est pas neu­tre. Ce choix tac­tique a poten­tielle­ment des effets économiques à court, moyen et long ter­mes. Les mem­bres du bureau ont pris le temps néces­saire pour en débat­tre régulière­ment et encore mer­cre­di dernier.

En 2021, ces reval­ori­sa­tions sont cou­vertes par une aug­men­ta­tion des tar­ifs des presta­tions des champs MCO et HAD à hau­teur de 90 % de l’enveloppe, et pour les 10 % restants, par une enveloppe de péréqua­tion déléguée sous forme d’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion et dont les cal­culs sont effec­tués au niveau nation­al. Il s’agit d’allouer une enveloppe s’appuyant sur des clefs de répar­ti­tion et non de com­penser sur une base des effec­tifs réels compt­abil­isés dans l’établissement. L’exercice 2021 con­stitue bien une année de tran­si­tion afin d’accompagner au mieux l’intégration pro­gres­sive à terme de ces finance­ments dans l’échelle des tar­ifs des GHS.

La FHP-MCO a tra­vail­lé avec le min­istère déjà pour com­pren­dre ce proces­sus d’allocation de ressources puis pour veiller à une équité de dis­tri­b­u­tion de l’enveloppe dédiée de près de 50 mil­lions d’euros. Après de nom­breux échanges, cette allo­ca­tion inter­vien­dra donc en C2. Le dis­posi­tif ne vise pas à réé­val­uer le niveau de finance­ment des mesures par secteur et par activ­ité, mais à répar­tir l’enveloppe en atténu­ant les effets les plus indésir­ables de son inté­gra­tion aux tar­ifs : lim­i­ta­tion des effets d’aubaine et amor­tisse­ment des effets revenus défa­vor­ables.

Pour l’année 2022, le bureau de la FHP-MCO a acté la demande de pro­ro­ga­tion d’un même mécan­isme au pré­texte qu’il offre un effet « amor­tis­seur » en atten­dant d’en éval­uer les effets et leur retraite­ment dans l’étude nationale de coûts qui, rap­pelons-le, pré­vaut à la déter­mi­na­tion des tar­ifs issus des coûts (TIC).

Un dossier donc haute­ment sen­si­ble que nous suiv­ons pas à pas afin de défendre l’équité de traite­ment intra et inter­secteur.

Frédérique Gama
Prési­dente de la FHP-MCO