Dépêche Expert N°610 — Report des tarifs — Demande d’avance de trésorerie à adresser au plus tard le 22 mars 2021

Comme indiqué dans la dépêche d’hier, dans le con­texte de report de la pub­li­ca­tion de l’arrêté tar­ifs MCO 2021 et faisant suite à l’une de nos deman­des, un dis­posi­tif excep­tion­nel d’avances de tré­sorerie à des­ti­na­tion des étab­lisse­ments de san­té ex-OQN est mis en place pour le seul mois de mars à ce stade.

Le Min­istère apporte ce jour des pré­ci­sions sur le process des avances mis en œuvre.

« Ces avances ne sont pas cumu­la­bles avec les avances dont cer­tains étab­lisse­ments ont déjà béné­fi­cié début mars dans le cadre du dis­posi­tif d’avances instru­it par les ARS à des­ti­na­tion des étab­lisse­ments mobil­isés pen­dant la crise et con­fron­tés à la dépro­gram­ma­tion de nom­breuses inter­ven­tions. Seuls les étab­lisse­ments qui n’en ont pas déjà béné­fi­cié peu­vent donc sol­liciter cette avance excep­tion­nelle de tré­sorerie en mars.

Ils doivent adress­er leur demande à la caisse d’assurance mal­adie au plus tard le 22 mars sur le mod­èle du cour­ri­er type ci-joint.
Les étab­lisse­ments y pré­cisent le niveau de l’avance sol­lic­itée, dans la lim­ite d’une men­su­al­ité de garantie de finance­ment 2020.
Les verse­ments devraient pou­voir être réal­isés aux alen­tours du 25 mars. »

Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) en charge du suivi de ce dossier.

Restant à votre écoute,