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« Prolongation » de la validité des critères de 2019 pour la pose

Un arrêté du 16 décem­bre 2020 mod­i­fie l’arrêté du 28 mars 2019 lim­i­tant la pra­tique de l’acte de pose de bio­pro­thès­es valvu­laires aor­tiques par voie trans cathéter à cer­tains étab­lisse­ments de san­té en appli­ca­tion des dis­po­si­tions de l’article L. 1151–1 du code de san­té publique.

Une des prin­ci­pales mod­i­fi­ca­tions est la pro­lon­ga­tion de la valid­ité des critères de l’arrêté du 28 mars 2019 pour la pra­tique de l’acte de pose de bio­pro­thès­es valvu­laires aor­tiques par voie trans cathéter au 31 décem­bre 2023.

Pour infor­ma­tion, la FHP MCO n’a pas été con­certée sur le con­tenu de cet arrêté.

Vous trou­verez le rap­port d’évaluation HAS des « critères d’éligibilité des cen­tres implan­tant des TAVIs » (cli­quer ici). Ce rap­port, ci-joint,  pro­pose une reprise de l’ensemble des critères de  l’arrêté du 28 mars 2019 qui régit cette pra­tique (cli­quer ici). La HAS ne prévoit une nou­velle réé­val­u­a­tion des critères d’encadrement des cen­tres réal­isant cette tech­nique qu’à l’horizon 2024 désor­mais.

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment.

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

A TELECHARGER :

Arrêté du 16 décem­bre 2020 mod­i­fi­ant l’arrêté du 28 mars 2019 lim­i­tant la pra­tique de l’acte de pose de bio­pro­thès­es valvu­laires aor­tiques par voie tran­scathéter à cer­tains étab­lisse­ments de san­té en appli­ca­tion des dis­po­si­tions de l’article L. 1151–1 du code de san­té publique