Publié le | dans Actus santé

FHPMCO-Pollution-Santé-Décès-EuropeLe 31 août dernier, le Min­istère du tra­vail et le HCSP remet­taient une cir­cu­laire pour assur­er la san­té et la sécu­rité des salariés en entre­prise face à l’épidémie de COVID-19. Ce Pro­to­cole Nation­al, qui impose cer­taines régle­men­ta­tions strictes, accorde néan­moins un proces­sus plus lax­iste pour les tra­vailleurs vul­nérables et/ou en sit­u­a­tion de hand­i­cap pour leur vie pro­fes­sion­nelle. Que prévoit la régle­men­ta­tion à date pour ces salariés et qui sont les per­son­nes con­cernées ? Décryptage.

Une attention particulière pour les « travailleurs à risque »

Les tra­vailleurs exposés aux formes graves de Covid-19 et ceux en sit­u­a­tion de hand­i­cap ont fait l’objet de nou­velles déci­sions qui ont changé la donne les con­cer­nant. En effet le gou­verne­ment a dur­ci les règles en met­tant fin au dis­posi­tif d’indemnisation déroga­toire, invi­tant ces salariés à repren­dre leur activ­ité sur site ou en télé­tra­vail.

Durant ce retour au tra­vail, le pro­to­cole encour­age à quelques pré­cau­tions : lim­iter les con­tacts et sor­ties, priv­ilégi­er le télé­tra­vail « sur demande des intéressés et après échange entre le médecin trai­tant et du tra­vail ». Lorsque que le télé­tra­vail ne peut être mis en place, l’employeur doit prêter une atten­tion accrue à ces per­son­nes frag­iles : mise à dis­po­si­tion d’un masque chirur­gi­cal toutes les qua­tre heures, hygiène des mains ren­for­cée, amé­nage­ment du poste de tra­vail comme par exem­ple la mise en place d’écrans et vit­res de pro­tec­tion, en com­plé­ment du port du masque.

Quatre exceptions ne sont pas concernées

La cir­cu­laire du 31 août 2020 épargne néan­moins qua­tre caté­gories de per­son­nes jugées « par­ti­c­ulière­ment frag­iles », per­me­t­tant de main­tenir une activ­ité par­tielle ou des arrêts de tra­vail déroga­toires :

  • Per­son­nes atteintes de can­cer évo­lu­tif et sous traite­ment (hors hor­monothérapie)
  • Per­son­nes atteintes d’immunodépression con­géni­tale ou acquise : chimio­thérapie, traite­ment immun­odé­presseurs, infec­tion à VIH non con­trôlée, greffe d’organes…)
  • Per­son­nes âgées de plus de 65 ans et qui présen­tent du dia­bète, de l’obésité ou des com­pli­ca­tions vas­cu­laires
  • Per­son­nes dialysées ou présen­tant une insuff­i­sance rénale chronique sévère. 

Port du masque et confort : des dérogations possibles pour ces personnes fragiles

Mais qu’en est-il des tra­vailleurs frag­iles ou en sit­u­a­tion de hand­i­cap qui repren­nent le chemin du tra­vail en présen­tiel ? Le secré­tari­at d’E­tat au Hand­i­cap s’est exprimé à ce sujet :

« Cer­taines per­son­nes peu­vent déroger au port du masque sur présen­ta­tion d’un cer­ti­fi­cat médi­cal et à con­di­tion de respecter les gestes bar­rière, […] l’avis du médecin référent déter­mi­nant les con­di­tions du port du masque pour ceux présen­tant des patholo­gies », Ain­si, le Pro­to­cole Nation­al prévoit des amé­nage­ments spé­ci­fiques au cas par cas.

Pour les tra­vailleurs en étab­lisse­ment ou ser­vices d’aide par le tra­vail notam­ment, la sit­u­a­tion sera éval­uée par les pro­fes­sion­nels encad­rant les per­son­nes en sit­u­a­tion de hand­i­cap « selon les zones et le degré de cir­cu­la­tion du virus ». Au sein de ces struc­tures adap­tées, le con­fine­ment et le milieu extrême­ment pro­tégé a per­mis d’adopter des pro­to­coles san­i­taires stricts qui peu­vent légitimer un allège­ment des con­traintes.

Par exem­ple, Danièle Lan­gloys, prési­dente d’Autisme France et maman d’un tra­vailleur autiste, explique que, dans l’E­SAT de son fils, seule la visière est doré­na­vant req­uise.

Ce retour au tra­vail en présen­tiel pour une par­tie des tra­vailleurs en sit­u­a­tion de hand­i­cap sus­cite néan­moins de vives réac­tions. France Assos San­té, en tête, revendique que « L’employeur qui refuse la demande du salarié vul­nérable de télé­tra­vail, notam­ment quand celui-ci est pré­con­isé par le médecin du tra­vail, devrait ain­si motiv­er claire­ment le refus en jus­ti­fi­ant l’im­pos­si­bil­ité de répon­dre favor­able­ment à cette demande. » En cas de refus, l’organisme pré­conise la pronon­ci­a­tion d’une évic­tion pour garan­tir une rémunéra­tion pour les per­son­nes con­cernées.

Sources :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/reprise-de-l-activite/protocole-national-sante-securite-salaries

https://informations.handicap.fr/a‑masque-obligatoire-au-travail-cas-handicap-13177.php

https://informations.handicap.fr/a‑activite-partielle-personne-vulnerable-les-regles-durcies-13173.php

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/reprise-de-l-activite/protocole-national-sante-securite-salaries