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Un arrêté du 4 août 2020 a porté inscrip­tion des sys­tèmes d’athérectomie rota­tion­nelle ROTAPRO et ROTALINK PLUS de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des pro­duits et presta­tions rem­boursables prévue à l’article L. 165–1 du code de la sécu­rité sociale.

Avant cet arrêté, pour la tech­nique rota­tion­nelle, le GHS « ne sup­por­t­ait pas » le dif­féren­tiel de coût induit par cette tech­nique. Cette inscrip­tion per­met de les fac­tur­er en sus.

L’acte CCAM est unique DDFF001 (athérec­tomie intra­lu­mi­nale d’artère coro­n­aire par méth­ode rota­toire [rota­tion­nelle) et en cor­re­spon­dance directe avec ces deux LPP.

Pour rap­pel, c’est l’acte CCAM qui inter­vient dans le classe­ment des GHM :

  • 05K24 Dilata­tions coro­n­aires et autres actes thérapeu­tiques sur le cœur par voie vas­cu­laire, âge supérieur à 17 ans
  • 05C02 Chirurgie de rem­place­ment valvu­laire avec cir­cu­la­tion extra­cor­porelle et avec cathétérisme car­diaque ou coro­naro­gra­phie
Pour plus de ren­seigne­ments sur ces deux LPP :

Fich­es LPP sur le site de l’Assurance Mal­adie :
http://www.codage.ext.cnamts.fr/cgi/tips/cgi-fiche?p_code_tips=5218318&p_date_jo_arrete=%25&p_menu=FICHE&p_site=AMELI

http://www.codage.ext.cnamts.fr/cgi/tips/cgi-fiche?p_code_tips=5243374&p_date_jo_arrete=%25&p_menu=FICHE&p_site=AMELI

Avis HAS sur le ser­vice atten­du :
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3135348/fr/rotapro

https://www.has-sante.fr/jcms/p_3135360/fr/rotalink-plus

Le Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr ) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO