Dans son point d’étape des Groupe­ments Hos­pi­tal­iers de Ter­ri­toire, trois ans après leur lance­ment, l’IGAS des­sine un objec­tif à long terme de sim­pli­fi­ca­tion de ces groupe­ments sous la forme d’un « étab­lisse­ment de san­té ter­ri­to­r­i­al ». À l’heure de la réforme des autori­sa­tions et de l’élaboration de pro­jets médi­caux ambitieux de deux­ième généra­tion dans cer­tains GHT avancés, cette vision doit être prise en con­sid­éra­tion avec la plus grande vig­i­lance.

Notre secteur partage les vœux du Min­istère d’un décloi­son­nement de l’offre de soins et d’une flu­id­ité des pris­es en charge entre ambu­la­toire, hos­pi­tal­ier et médi­co-social, à la con­di­tion majeure que les étab­lisse­ments de san­té privés soient inté­grés dans le sché­ma. Notre voix, région par région, doit être enten­due dans les découpages ter­ri­to­ri­aux et la gra­da­tion des pris­es en charge entre les dif­férents acteurs.

La men­ace est réelle et l’IGAS ne peut pas être plus claire lorsqu’elle indique que « dans quelques dossiers stratégiques, le droit de l’autorisation con­stitue un levi­er tech­nique incon­tourn­able ». Il nous fau­dra être très présents lorsque « l’étayage argu­men­taire préal­able, de nature juridique » et les « échanges et négo­ci­a­tions, de nature poli­tique » seront à l’œuvre.

Une trans­for­ma­tion pro­fonde du sys­tème de san­té au niveau nation­al et ter­ri­to­r­i­al est en cours, au rythme de la pro­mul­ga­tion de lois, ordon­nances, décrets, arrêtés d’application, grands plans, rap­ports de l’IGAS ou de la Cour des comptes. Dernier événe­ment en date de cette muta­tion, la nom­i­na­tion de Syl­vaine GAULARD, le 12 févri­er 2020, en qual­ité d’experte de haut niveau pour l’ac­com­pa­g­ne­ment de l’évo­lu­tion des mis­sions des ARS. Elle aura pour mis­sion « d’as­sur­er le suivi de l’ensem­ble du chantier de repo­si­tion­nement des ARS dans le cadre de la réforme ter­ri­to­ri­ale de l’État. »

Comme tout acteur de san­té, l’hospitalisation privée pren­dra ses respon­s­abil­ités pour faire face à ces pro­fondes trans­for­ma­tions. Mais à l’instar des hôpi­taux publics, les clin­iques et hôpi­taux privés ont aus­si besoin d’être accom­pa­g­nés, et non délais­sés, pour affron­ter ces mod­i­fi­ca­tions struc­turelles. Tout comme la poli­tique ter­ri­to­ri­ale ne peut se lim­iter aux seuls GHT, les plans pour soutenir « l’Hôpital » doivent être des plans pour soutenir TOUS les étab­lisse­ments de san­té, publics et privés.

Ségolène Ben­hamou
Prési­dente de la FHP-MCO

http://www.igas.gouv.fr/