Le PLFSS 2020 discuté en séance publique d’hier
Les sénateurs ont remis leur copie (16 propositions) et la commission des Affaires sociales a adopté 66 amendements. Le marathon parlementaire du PLFSS 2020 démarre.
Il s’achèvera courant décembre avec l’adoption définitive du budget alloué aux dépenses de santé.
Chaque année, le vote de l’Ondam par le Parlement accompagne le débat sur le pilotage et la régulation d’une dépense de soins dynamique, passée de 90 milliards d’euros dans la première LFSS pour 1997 à 200 milliards d’euros pour 2019, soit plus de 8 % du PIB, rappellent les sénateurs. Ils ont adopté « 16 propositions pour renforcer la transparence et la lisibilité de cet objectif de dépenses afin d’en améliorer le suivi par le Parlement, et pour l’inscrire dans un cadre pluriannuel et une réflexion prospective sur la dépense de santé et son évolution ».
La commission des Affaires sociales a validé 66 amendements, après l’examen de près de 500 déclarés recevables, sur un total d’environ un millier déposés par les députés. Des amendements éventuellement proposés par le gouvernement pourront encore être discutés dans l’hémicycle.
« L’État met la Sécurité sociale en déficit en 2019 »
Selon l’économiste Frédéric Bizard, la non-compensation par l’État de quelque 4 milliards d’euros de recettes fait basculer le budget la Sécurité sociale dans le rouge.
En éliminant l’impact de la conjoncture sur la situation des finances publiques, les comptes de la Sécurité sociale doivent être à l’équilibre, affime-t-il dans une tribune publiée dans Les Echos.
La construction du plan d’économies en santé de 4,2 milliards d’euros est « désespérément conçue à partir des mêmes ratios par les ordinateurs de Bercy entre les secteurs depuis dix ans. On rabote pour 76 % sur les prix et les moyens et on fait de l’efficience pour 24 % ».
Entre 2009 et 2018, les prix ont baissé en moyenne de 0,3 % chaque année et les volumes ont augmenté de 2,4 % par an. Cette politique déflationniste en santé depuis dix ans a paupérisé le système et donne le sentiment aux soignants d’être sur une sorte de « radeau de la ‘Méduse’ ».
Frédéric Bizard est économiste, professeur affilié à l’ESCP Europe et président de l’Institut Santé.
DREES : Le paysage hospitalier se transforme
La DREES observe en 2018 une baisse du nombre d’hôpitaux. 4,2 % des lits d’hospitalisation ont été fermés et le nombre de places sans nuitées enregistre + 7,4 %, conséquence du développement des alternatives à l’hospitalisation complète.
La France compte 3 036 structures hospitalières dont 1 356 hôpitaux publics, 681 établissements privés à but non lucratif et 999 cliniques privées. Le nombre de sites publics a baissé de 4,2 % entre 2013 et 2018 et privés de 1,3 %, tandis que le nombre d’établissements privés à but non lucratif est resté stable.
Depuis 2013, 17 500 lits ont fermé, soit un recul de 4,2 % en 5 ans alors que 5 300 places ont été créées (+7,4 %). Cette réorganisation s’explique en partie par l’évolution des modes de prise en charge vers davantage d’hospitalisation à temps partiel, notamment en MCO. Les capacités d’HAD ont progressé de 3,4 % entre 2017 et 2018.
Entre 2013 et 2016, le nombre de salles d’intervention (chirurgicale, classique, ambulatoire) ou d’exploration (imagerie, actes d’obstétrique hors salles de travail, actes d’endoscopie) a diminué de 6,2 %. Cette tendance s’explique en partie par la réorganisation des établissements de santé mais aussi par la fermeture de salles sous-utilisées. Depuis 2016, le nombre de ces salles est resté stable : 10 800 salles sont recensées en 2018.
Dialogue Santé n°32 bientôt dans vos cliniques
L’IFAQ passe à la vitesse supérieure et tire le système vers le haut. La parole est donnée aux experts de la DGOS, l’HAS, au Baqimehp, au président de la FSM et à un président de CME. DS 32 est déjà disponible sur le site de la FHP-MCO.
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