Mise en œuvre du blocage de 19 associations d’actes non autorisées
L’Assurance Maladie, dans le cadre de ses actions de gestion du risque visant à détecter des anomalies de facturation, a mis en évidence un certain nombre d’associations d’actes non autorisées.
La liste des actes concernés par ces incompatibilités a été présentée en CHAP (Commission de
Hiérarchisation des Actes et Prestations) le 20 décembre 2018 puis une concertation avec les représentants syndicaux de médecins a permis d’établir la liste définitive des 19 associations d’actes non autorisées.
La version V57 de la CCAM, parue au Journal Officiel le 11 avril 2019, intègre ces blocages par la mise en place d’incompatibilités d’associations. Elle est effective depuis le 11 mai 2019.
Il convient donc de choisir un code unique correspondant à l’acte qui décrit au mieux l’activité réalisé.
La liste des actes concernés est disponible en téléchargement ci-dessous.
Dr Matthieu DERANCOURT (matthieu.derancourt.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute
Bien cordialement
Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO
A télécharger :
Liste actes avec associations non autorisées CCAM v57