Publié le | dans Le billet de la présidente

Définir avec pré­ci­sion les fron­tières des activ­ités hos­pi­tal­ières est essen­tiel pour éviter tout con­flit inutile avec l’Assurance Mal­adie et sécuris­er les ressources des étab­lisse­ments. Les sit­u­a­tions man­i­feste­ment litigieuses con­statées ces dernières années dans le cadre des con­trôles T2A nous oblig­ent col­lec­tive­ment, tutelles et pro­fes­sion­nels, à redéfinir celles de l’hospitalisation de jour.

Plus de 40 % des séjours con­trôlés relèvent de l’HDJ. Il est donc urgent d’en clar­i­fi­er les règles de finance­ment, car des activ­ités ne peu­vent repos­er durable­ment sur un mora­toire des con­trôles T2A sur ce sujet.

Des remar­ques de la FHP-MCO et celles d’autres fédéra­tions ont d’ores et déjà été enten­dues, notam­ment le fait que les con­trôles T2A ne sont pas un con­trôle de la per­ti­nence des actes réal­isés et n’ont pas voca­tion à remet­tre en cause les déci­sions médi­cales pris­es. La DGOS a acté une présen­ta­tion des élé­ments de traça­bil­ité per­me­t­tant de car­ac­téris­er une hos­pi­tal­i­sa­tion de jour. Il con­vient main­tenant d’arrêter les élé­ments con­sti­tu­tifs des dif­férentes pris­es en charge. Alors, GHS, FPI, SE, AP2, con­sul­ta­tions externes, … ? Que doit-on retrou­ver en face de ces presta­tions ?

Un autre élé­ment porté par l’ensemble des fédéra­tions hos­pi­tal­ières est la mise en place d’un l’outil de régu­la­tion « rescrit tar­i­faire », afin de recenser et exam­in­er les sit­u­a­tions prob­lé­ma­tiques d’ores et déjà con­nues au regard des nou­velles règles qui seront posées comme socle. L’objectif est d’achever à l’automne 2019 les négo­ci­a­tions démar­rées fin 2016 sur cette cir­cu­laire fron­tière, renom­mée depuis peu « instruc­tion cadre des pris­es en charge en ambu­la­toire ».

La FHP-MCO suit de très près l’ensemble des travaux menés par la DGOS, notam­ment ceux relat­ifs à l’HDJ en médecine, aux pris­es en charge sans acte tech­nique et à l’administration des pro­duits de la réserve hos­pi­tal­ière. Fidèle à ses principes, le syn­di­cat s’appuie sur son Groupe expert de Médecins DIM et demande une mesure d’impact pour asseoir toute déci­sion.

Les efforts néces­saires syn­di­caux seront déployés jusqu’au terme de cette longue négo­ci­a­tion. Notre ténac­ité doit nous con­duire col­lec­tive­ment à des règles de finance­ment claires, trans­par­entes, justes et iden­tiques pour tous.