Dépêche Expert N°489 — Financement du Dispositif RIHN 2018 – Remontée en M4 2019

Finance­ment des actes RIHN et Liste Com­plé­men­taire

Rap­pel de la dépêche du 3 avril 2019
L’ensemble de l’activité 2018 rel­a­tive aux actes hors nomen­cla­tures de biolo­gie médi­cale et d’anatomopathologie (RIHN et Liste Com­plé­men­taire) doit être remon­tée via le logi­ciel FICHSUP en M4 2019.

« POUR MEMOIRE
Par dépêche du 1er mars 2018, nous vous informions de la pub­li­ca­tion de l’INSTRUCTION N° DGOS/PF4/DSS/1A/2018/46 du 23 févri­er 2018 rel­a­tive aux actes RIHN. La FHP-MCO et l’AFC-UNHPC ont porté cette prob­lé­ma­tique depuis de nom­breuses années en aler­tant la tutelle sur la sit­u­a­tion dif­fi­cile sur les con­di­tions de finance­ments de ces actes. Cette instruc­tion met­tait fin à un sché­ma de finance­ment flou. Elle était donc la bien­v­enue. Elle actait un Principe fort.

• « Le Pre­scrip­teur est financé par la MERRI » et « l’Effecteur adresse une fac­ture au Pre­scrip­teur ».

Celle-ci a été con­fortée par l’INSTRUCTION N° DGOS/PF4/DSS/1A/2018/101 du 16 avril 2018 rel­a­tive aux actes de biolo­gie médi­cale et d’anatomopathologie hors nomen­cla­tures éli­gi­bles au finance­ment au titre de la mis­sion d’intérêt général d’enseignement, de recherche, de rôle de référence et d’innovation G03, aux règles de fac­tura­tion de ces actes et aux modal­ités de délé­ga­tion asso­ciées »

Nous tenons à attir­er votre atten­tion sur
la liste RIHN et la liste com­plé­men­taire ci-jointe pour 2019.
Elles doivent être prise en compte notam­ment avec la pub­li­ca­tion récente de la HAS sur l’utilité clin­ique des sig­na­tures génomiques dans le can­cer du sein de stade pré­coce.

Par ailleurs, nous vous rap­pelons que l’ensemble de l’activité 2018 rel­a­tive aux actes hors nomen­cla­tures de biolo­gie médi­cale et d’anatomopathologie (RIHN et Liste Com­plé­men­taire) doit être remon­tée via le logi­ciel FICHSUP en M4 2019.

Ceci con­cerne l’ensemble des étab­lisse­ments de san­té, qu’ils aient à effectuer des cor­rec­tions à la suite des échanges avec les ARS ou non.

Comme indiqué égale­ment, cette remon­tée d’activité per­me­t­tra, une fois les don­nées validées par les ARS, de mod­élis­er la délé­ga­tion du com­plé­ment de la MERRI G03 en 2^ème cir­cu­laire 2019.

Sophie BUSQUET DE CHIVRE (sophie.busquet.mco@fhp.fr) – sujets régle­men­taires - et Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) — sujets finance­ments - sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

A télécharg­er : 

• Fichi­er Excel RIHN 2019
• Fichi­er Excel Liste Com­plé­men­taire 2019
• Rap­port HAS l’Utilité clin­ique des sig­na­tures génomiques dans le can­cer du sein de stade pré­coce
• INSTRUCTION N° DGOS/PF4/DSS/1A/2018/101 du 16 avril 2018 rel­a­tive aux actes de biolo­gie médi­cale et d’anatomopathologie hors nomen­cla­tures éli­gi­bles au finance­ment au titre de la mis­sion d’intérêt général d’enseignement, de recherche, de rôle de référence et d’innovation G03, aux règles de fac­tura­tion de ces actes et aux modal­ités de délé­ga­tion asso­ciées