Dr Jacques Delfosse

Dr Jacques Delfos­se, prési­dent de la région FHP Grand-Est

La FHP Grand-Est a gag­né en par­tie son recours hiérar­chique con­tre l’ARS. Quelles ont été les raisons de ce dépôt ?
Dans la con­struc­tion des PRS, nous con­sta­tons que les ARS ten­tent d’aller au-delà de leurs prérog­a­tives. Or les déci­sions pris­es dans ce cadre vont nous pour­suiv­re pen­dant dix ans. Nous voulons que l’offre de soins prenne en compte tous les inter­venants et pas seule­ment le mail­lage des hôpi­taux publics. Le but n’est pas d’affronter le directeur de l’agence avec lequel nous nous enten­dons très bien et avec lequel le dia­logue existe.

Nous ne sommes pas d’accord avec un pre­mier grand principe qui est de faire pass­er les GHT avant le PRS. Dans les groupes de tra­vail, nous par­lions de GHT au lieu de bassin de san­té comme si c’était l’alpha et l’omega des soins en France. La FHP Grand-Est s’est reb­if­fée immé­di­ate­ment car le GHT doit s’inclure dans le PRS et non l’inverse. Au titre de l’article L.6132–5 du code de san­té publique, la con­sti­tu­tion des GHT s’effectue dans le respect du Sché­ma région­al de san­té (SRS), autrement dit c’est bel et bien en fonc­tion du SRS que les GHT s’articulent et non l’inverse.Malgré tout, cette idée est réap­parue dans la rédac­tion du PRS.

Quels sont les points sur lesquels vous avez été enten­dus ?
Con­cer­nant l’organisation des activ­ités, des pré-req­uis de con­di­tions d’exercice d’activité émergeaient alors qu’ils n’avaient pas à appa­raître dans le PRS. Ce à quoi, la min­istre et le DGARS nous ont répon­du que l’objet était de don­ner des idées, des points de repère. Nous pen­sons que ces points de repère devi­en­nent ensuite des normes.

Nous avons été enten­dus sur l’annulation d’un pro­jet de soins de sup­port en can­cérolo­gie dans un dossier de demande de renou­velle­ment d’autorisation. De même, une charte de fonc­tion­nement était pro­posée con­cer­nant les con­di­tions de fonc­tion­nement d’une activ­ité de sur­veil­lance con­tin­ue. Même si elle n’était pas très con­traig­nante pour nous, elle n’a pas à exis­ter. Le code de la san­té publique les fixe et non pas le PRS. La min­istre nous a don­né rai­son et a annulé ces élé­ments dans le PRS.

Quels sont les points sur lesquels vous n’avez pas été suiv­is ?
Sur les points suiv­ants, nous pour­suiv­ons notre action et inten­tons un recours con­tentieux car aban­don­ner sig­ni­fierait un peu aban­don­ner son âme.

Nous n’avons pas été suiv­is sur les con­di­tions tech­niques de fonc­tion­nement d’activité de la chimio­thérapie. Pour­tant une con­ven­tion et une charte en la matière induiraient à impos­er des règles sup­plé­men­taires aux étab­lisse­ments con­cernés par cette activ­ité de chimio­thérapie, ce qui déna­ture l’objet du PRS.De même, des références au sein du SRS à des cahiers des charges régionaux con­cer­nant la prise en charge des enfants en chirurgie pédi­a­trique, sont récur­rentes. Elles sont présen­tées comme de sim­ples repères mais nous craignons qu’elles ne devi­en­nent des règles. Ce n’est pas légal.

Le 3^e point non retenu con­cerne l’appréciation d’un bassin de pop­u­la­tion pour met­tre en place une autori­sa­tion de can­cérolo­gie. Aujourd’hui, il faudrait un bassin de 200 000 habi­tants. Pour­tant, aucune don­née de l’INCa ou autre source sci­en­tifique ni même régle­men­taire n’a pu être trou­vée afin d’en faire référence. Nous savons par ailleurs, qu’il y a des endroits où cette activ­ité sera éminem­ment néces­saire dans un bassin de 50 000 habi­tants.

Nous allons égale­ment con­tin­uer à con­tester deux autres élé­ments. Tout d’abord, la gra­da­tion de l’offre de soins, car l’ARS a retenu deux niveaux de soins : un niveau de soins de référence et un niveau de soins de recours. Cette inter­pré­ta­tion de la gra­da­tion de l’offre de soins sem­ble claire­ment anticiper les résul­tats de la con­cer­ta­tion engagée par notre min­istère et les fédéra­tions hos­pi­tal­ières.

Nous avons des atouts pour avancer et nous ver­rons com­ment l’ARS va réa­gir en juin à l’occasion de la révi­sion du PRS. Nous faisons jurispru­dence pour toutes les autres régions et FHP régionales. Il faut juste se réveiller à temps !