Dépêche Expert N°472 — Enquête De Coûts 2018 Soins Critiques Urgences

L’ATIH renou­velle l’enquête de coûts sur les activ­ités des ser­vices de soins cri­tiques (réan­i­ma­tion, sur­veil­lance con­tin­ue et soins inten­sifs) et des ser­vices d’urgences.
Les can­di­da­tures sont à trans­met­tre à l’ATIH avant le 22 mars 2019.

Comme vous le savez, les pou­voirs publics ont amor­cé une phase de réforme du régime des autori­sa­tions.
Une fois ces évo­lu­tions actées, le finance­ment de ces activ­ités fera alors l’objet de travaux.

C’est dans ce con­texte que l’ATIH ain­si que la DGOS renou­vel­lent pour la troisième fois l’enquête com­plé­men­taire au recueil ENC (Études Nationales de Coûts), afin de mesur­er les coûts com­plets por­tant sur les activ­ités des ser­vices de réan­i­ma­tion, sur­veil­lance con­tin­ue et soins inten­sifs et d’accueil et de prise en charge des urgences (y com­pris UHCD).

Jusqu’ici les don­nées n’ont pas pu être extrapolées à l’ensemble des étab­lisse­ments en rai­son d’un nom­bre de par­tic­i­pants jugé insuff­isant par l’ATIH.

Méthodolo­gie

L’enquête porte sur l’exercice compt­able 2018 et con­siste en une ven­ti­la­tion des charges selon des principes de compt­abil­ité ana­ly­tique. Les étab­lisse­ments par­tic­i­pants ont notam­ment l’obligation de réalis­er une impu­ta­tion des don­nées compt­a­bles par compte, et non par titre.

Les recueils sont décrits dans le doc­u­ment de con­signes.

Recueil et trans­mis­sion des don­nées

Les don­nées 2018 des étab­lisse­ments seront col­lec­tées au moyen de l’outil ARCAnH mis à dis­po­si­tion de tous les étab­lisse­ments par­tic­i­pants par l’ATIH, puis déposées sur une plate­forme dédiée.

Con­di­tions de réal­i­sa­tion de l’enquête

L’ATIH organ­ise un accom­pa­g­ne­ment de toutes les struc­tures sélec­tion­nées, en met­tant à leur dis­po­si­tion un super­viseur. Cet expert-méti­er assiste l’établissement par mail et/ou par télé­phone afin de l’aider à appli­quer la méthodolo­gie de l’enquête, et échang­er sur la qual­ité de ses don­nées.

Cal­en­dri­er

• 16/05/2019 = Ses­sion d’information sur la méthodolo­gie à des­ti­na­tion des étab­lisse­ments par­tic­i­pants
  • Mat­inée à des­ti­na­tion des étab­lisse­ments ex-DG
  • Après-midi à des­ti­na­tion des étab­lisse­ments ex-OQN
• Début mai 2019 = Mise en ligne des out­ils et prise de con­tact super­viseur / étab­lisse­ment
• 15/06/2019 = Pre­mier dépôt des don­nées sur la plate­forme par l’établissement
• 15/07/2019 = Dernier dépôt des don­nées sur la plate­forme par l’établissement
• Fin juil­let 2019 = Rap­port de super­vi­sion établi par le super­viseur pour chaque étab­lisse­ment par­tic­i­pant

Sélec­tion des étab­lisse­ments par­tic­i­pants

Un ques­tion­naire de sélec­tion est à com­pléter par les étab­lisse­ments volon­taires. Afin de véri­fi­er la capac­ité de l’établissement à met­tre en œuvre la méthodolo­gie retenue, un exa­m­en des can­di­da­tures est réal­isé.

Pour qu’une can­di­da­ture soit exam­inée et prise en compte, le ques­tion­naire de sélec­tion com­plété est à dépos­er à l’adresse suiv­ante https://quest.atih.sante.fr/index.php/885676/lang-fr.

Les can­di­da­tures sont à trans­met­tre à l’ATIH avant le 22/03/2019.

Les can­di­da­tures sont étudiées sous 10 jours ouvrés. Un cour­riel est adressé dans ce délai par l’équipe ENC.

En con­trepar­tie des moyens engagés par l’établissement pour pro­duire les don­nées, l’ATIH assure à celui-ci un finance­ment dont le mon­tant for­faitaire est égal à 5 000 €.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire.