Publié le | dans Actus santé

PLFSS : des votes en cas­cade

L’examen du PLFSS en séance publique à l’Assemblée Nationale s’est ter­miné dans la nuit de ven­dre­di à same­di.

Le marathon a démar­ré au Par­lement. L’examen du PLFSS en séance publique à l’Assemblée Nationale s’est ter­miné dans la nuit de ven­dre­di à same­di. Un amende­ment gou­verne­men­tal a été validé por­tant sur la per­ti­nence des actes qui vise à « ren­forcer les inci­ta­tions à pren­dre des mesures cor­rec­tri­ces pour les étab­lisse­ments dont les pra­tiques s’écarteraient sig­ni­fica­tive­ment des recom­man­da­tions rel­a­tives à la per­ti­nence des actes, presta­tions, pre­scrip­tions et par­cours de soins, ou dont l’activité serait sig­ni­fica­tive­ment en écart par rap­port aux étab­lisse­ments ayant une activ­ité com­pa­ra­ble. » De plus, « lors du renou­velle­ment d’autorisation, l’évaluation réal­isée à cette occa­sion devrait pren­dre en compte le respect des référen­tiels de bonne pra­tique et les résul­tats du pro­gramme d’amélioration de la per­ti­nence. »

Un autre texte égale­ment validé con­cerne la qual­ité et le mécan­isme de pénal­ité. « Lorsqu’un étab­lisse­ment n’atteint pas, pen­dant trois années con­séc­u­tives, un tel seuil min­i­mal, pour un même indi­ca­teur, l’établissement con­cerné fait l’objet d’une pénal­ité finan­cière noti­fiée par le DGARS, après qu’il a été mis en demeure de présen­ter ses obser­va­tions (…) Le mon­tant de la pénal­ité finan­cière glob­ale est appré­cié en fonc­tion du nom­bre d’indicateurs con­cernés et de la grav­ité des man­que­ments con­statés. La pénal­ité finan­cière glob­ale ne peut excéder un mon­tant équiv­a­lent à 0,5 % des recettes annuelles d’assurance mal­adie de l’établissement. » Le mécan­isme de pénal­ité serait appliqué à compter de 2020.

Ubu dans les trans­ports

Un patient hos­pi­tal­isé pour un can­cer ORL doit dis­pos­er d’un avis dans un cen­tre spé­cial­isé. Il n’y en a pas sur le ter­ri­toire de san­té de la clin­ique. Coût de l’ambulance pour cette clin­ique : 550 € aller/retour. Dou­ble peine pour tous !

Infir­miers : mobil­i­sa­tion générale le 20 novem­bre

Treize syn­di­cats et asso­ci­a­tions d’in­fir­miers, représen­tant les salariés et les libéraux, appel­lent à une mobil­i­sa­tion générale le mar­di 20 novem­bre pour dénon­cer la « vision médi­co-cen­trée » du plan « Ma san­té 2022 ». « S’il est une con­stante dans notre pays, c’est le manque total de con­sid­éra­tion pour les infir­miers qui se traduit sou­vent par une absence cri­ante de con­cer­ta­tion en amont de l’élab­o­ra­tion de ces plans », annonce leur com­mu­niqué de presse com­mun.
Selon les organ­i­sa­tions d’infirmiers, « la raré­fac­tion de la ressource médi­cale à l’hôpi­tal et la déser­ti­fi­ca­tion médi­cale en ville auraient dû con­duire le gou­verne­ment à priv­ilégi­er une meilleure recon­nais­sance des com­pé­tences des 660 000 infir­miers en réac­tu­al­isant le décret d’actes et d’ex­er­ci­ce de 2002. »