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Mod­èle de con­trat de presta­tion avec un trans­porteur san­i­taire et
actu­al­i­sa­tion des tableaux de syn­thèse sur les trans­ports san­i­taires

A la demande d’un cer­tain nom­bre d’adhérents et, afin de faciliter les rela­tions con­tractuelles entre les étab­lisse­ments de san­té MCO et les entre­pris­es de trans­port san­i­taire, la FHP MCO pro­pose un mod­èle de con­trat-type qui tient compte des spé­ci­ficités du court séjour dans la réforme des trans­ports (cf pièce jointe ci-après). Il com­porte trois annex­es :

  • le mod­èle de pre­scrip­tion médi­cale de trans­port
  • le tableau de syn­thèse con­cer­nant la fac­tura­tion des frais de trans­port d’un étab­lisse­ment de san­té MCO
  • le tableau de syn­thèse con­cer­nant la fac­tura­tion des frais de trans­port d’une struc­ture de dial­yse

Ces annex­es sont sus­cep­ti­bles de devoir être actu­al­isées si le mod­èle de pre­scrip­tion et les tableaux de syn­thèse le néces­si­taient.

Ce con­trat-type con­stitue une base con­tractuelle que les étab­lisse­ments pour­ront ajuster à leur sit­u­a­tion pro­pre et à leur envi­ron­nement.

Par ailleurs, les références de la foire aux ques­tions du Min­istère ayant été mod­i­fiées en date du 14 sep­tem­bre 2018, la FHP MCO a actu­al­isé son tableau de syn­thèse con­cer­nant la fac­tura­tion des frais de trans­port des struc­tures de dial­yse. Il fig­ure en pièce jointe du présent envoi, ain­si que celui con­cer­nant les étab­lisse­ments de san­té MCO. Ces deux tableaux trait­ent des sit­u­a­tions les plus fréquentes qui peu­vent se présen­ter, les sit­u­a­tions par­ti­c­ulières jus­ti­fi­ant une solu­tion au cas par cas.

Le Min­istère a aus­si élaboré un out­il excel per­me­t­tant d’accompagner les étab­lisse­ments de san­té dans l’identification des pris­es en charge des dépens­es de trans­port. Il peut con­stituer une aide com­plé­men­taire pour véri­fi­er la per­ti­nence de la règle de fac­tura­tion appliquée. Il est égale­ment joint à la présente dépêche.

Sophie BUSQUET DE CHIVRE (sophie.busquet.mco@fhp.fr) —  sujets régle­men­taires - et Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) — sujets finance­ments - sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

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Thierry Béchu

Délégué Général de la FHP MCO depuis 2008, Thierry Béchu, impliqué dans le monde de la santé depuis 1991, a assuré les fonctions de directeur d’établissement de santé privés, notamment au sein du Groupe 3H avant de s’impliquer dans la vie syndicale, fort de cette expérience de terrain.

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