Publié le | dans Le billet de la présidente

Si nous revendiquons une sim­pli­fi­ca­tion des normes et un allège­ment des con­traintes, nous sommes pour autant attachés à respecter la régle­men­ta­tion qui s’impose à nos étab­lisse­ments de san­té. Mais il y a par­fois des textes impos­si­bles à appli­quer, qui peu­vent néan­moins engager notre respon­s­abil­ité.

Voilà plusieurs mois que nous con­duisons des actions sur la ques­tion de l’application — ou plus exacte­ment de l’impossibilité d’ap­pli­ca­tion — du décret IBODE du 27 jan­vi­er 2015, et de la déci­sion du Con­seil d’État du 7 décem­bre 2016, qui avait octroyé un délai sup­plé­men­taire jusqu’au 31 décem­bre 2017, pour per­me­t­tre aux infir­miers exerçant les actes d’aide à l’exposition, d’aide à l’hémostase, d’aide à l’aspiration de se met­tre en con­for­mité avec la régle­men­ta­tion.

Les prob­lèmes d’organisation des blocs opéra­toires, que nous avons relayés avec force auprès des ser­vices de l’État, et l’impossibilité évi­dente de faire pass­er aux infir­miers actuelle­ment en poste le diplôme d’I­BODE dans les délais impar­tis, ont con­duit à la déci­sion de pro­roger le délai d’entrée en vigueur de ces textes. Le décret du 9 févri­er 2018 reporte donc au 1er juil­let 2019 l’exclusivité des trois actes suiv­ants : aide à l’exposition, aide à l’hémostase, aide à l’aspiration.

La nou­velle date butoir est fixée au 1er juil­let 2019, afin de pou­voir appréci­er les modal­ités de mise en œuvre opéra­tionnelle du dis­posi­tif de for­ma­tion. De fac­to, nous aurons un autre délai quand ce dis­posi­tif sera défi­ni. Il nous appar­tient main­tenant de tra­vailler avec les représen­tants des IBODE, des chirurgiens et des autres fédéra­tions hos­pi­tal­ières, pour con­stru­ire un dis­posi­tif de for­ma­tion adap­té. Une pre­mière réu­nion de lance­ment a été organ­isée par les ser­vices de l’État dès le 7 févri­er 2018, et nous avons 17 mois pour y par­venir et pour arrêter un cal­en­dri­er réal­iste !

Soulignons que, d’après les esti­ma­tions, nous par­lons d’au moins 5 000 pro­fes­sion­nels con­cernés par cette nou­velle con­trainte régle­men­taire, qui risque forte­ment de ne pas être neu­tre en ter­mes budgé­taires. Dans le même temps, nous avons noté hier l’annonce par le Pre­mier Min­istre d’une baisse des tar­ifs au 1er mars 2018. Tou­jours plus de con­traintes avec de moins en moins de moyens. À quand la fin des injonc­tions con­tra­dic­toires ?