Le vieil­lisse­ment de la pop­u­la­tion est un phénomène touchant la planète entière, avec pour corol­laire une aug­men­ta­tion des besoins en soins. Or d’un côté la souten­abil­ité du finance­ment de notre sys­tème de san­té est pré­caire, et de l’autre la course aux gains de pro­duc­tiv­ité a atteint ses lim­ites. Il faut donc réin­ven­ter le mod­èle de finance­ment mais aus­si le sys­tème d’allocation de ressources des acteurs de la san­té en actant une organ­i­sa­tion intrin­sèque­ment plus effi­ciente.

L’article 51 de la LFSS 2018 ouvre des pos­si­bil­ités sans précé­dent : il facilite l’expérimentation d’innovations organ­i­sa­tion­nelles et finan­cières, et per­met de déroger à cer­taines dis­po­si­tions du Code de la sécu­rité sociale et du Code de la san­té publique. La page est blanche et il nous appar­tient de l’écrire, dans le cadre d’objectifs néan­moins encadrés : meilleure coor­di­na­tion du par­cours, per­ti­nence et qual­ité de la prise en charge, organ­i­sa­tion d’une séquence de soins, mode d’exercice coor­don­né via la struc­tura­tion des soins ambu­la­toires, présence de pro­fes­sion­nels de san­té dans les zones sous-médi­cal­isées, per­ti­nence de la prise en charge des médica­ments et qual­ité des pre­scrip­tions.

Les expéri­men­ta­tions, d’une durée lim­itée à 5 ans, seront financées par le Fonds nation­al pour l’innovation du sys­tème de san­té et/ou le FIR, et pour­ront être de portée nationale ou régionale. Les ARS demeurent un acteur majeur, tant pour les pro­jets locaux que nationaux. Dès le pre­mier semes­tre 2018, suiv­ez les appels à pro­jet nationaux con­cer­nant le paiement inté­gré à l’épisode de soins (mod­èle « bun­dled pay­ment ») qui devraient porter sur l’épisode de soins chirur­gi­cal pro­gram­mé conçu dans un con­tin­u­um encad­rant le séjour chirur­gi­cal. Puis un deux­ième champ con­cern­era la prise en charge partagée, et un troisième la liste en sus.

Alors l’article 51, évo­lu­tion ou révo­lu­tion ? Allons-nous écrire une page por­tant une évo­lu­tion con­tin­ue et graduée, ou optons-nous pour des change­ments plus rad­i­caux ? Une cer­ti­tude : nous devons par­ticiper à l’écriture de cette nou­velle page, et le process est désor­mais suff­isam­ment con­nu pour nous met­tre à nos copies. Une réelle chance de révéler la capac­ité de notre secteur à innover qu’il ne faut pas man­quer !