L’augmentation votée de l’ONDAM de 2,3 % représente 4,4 milliards d’euros de dépenses supplémentaires en faveur du champ de l’Assurance Maladie, dont 1,5 milliard pour le secteur hospitalier. Pour autant, les établissements de santé devront faire face en 2018 à un nouveau plan d’économies de 960 millions d’euros qui impactera leurs budgets, versus 1,1 milliard l’an dernier. 250 millions d’euros seraient fléchés sur le développement des alternatives à l’hospitalisation complète, 640 millions sur l’amélioration de la performance interne des hôpitaux dont la rationalisation des achats hospitaliers, et 70 millions sur l’amélioration de la pertinence et des parcours. Sous bien des aspects, une certaine continuité est donc annoncée par nos tutelles.
Comme chaque année, l’augmentation de volume prévisionnelle est une variable décisive. Or en l’absence d’une méthodologie de calcul transparente, nous sommes en profond désaccord avec la tutelle sur le taux désigné pour notre secteur, qui était de 1,9 % en 2017. Ce point, essentiel pour déterminer les marges de manœuvre tarifaires, est en cours de discussion. Devant notre incompréhension persistante et appuyée, la DGOS s’est engagée à effectuer, avec le soutien de la CNAMTS, un travail afin d’apporter davantage de transparence sur les retraitements des données qui conduisent à évaluer le volume prévisionnel.
Par ailleurs, des aménagements de périmètre sont envisagés, avec l’intégration — prévue au 1er octobre 2018 — des dépenses de transports inter-établissements dans les budgets hospitaliers. Cette mesure nouvelle suscite de très fortes inquiétudes. Si le principe de la neutralité financière est acté, le premier écueil réside dans l’évaluation des dépenses de transports « rattachables » à chaque établissement. Au-delà, c’est leur évolution qui est l’enjeu majeur et c’est une contrainte supplémentaire que l’on veut faire peser sur les directeurs d’établissement, qui n’en sont pourtant pas responsables !
Des éléments positifs pointent aussi toutefois, avec l’engagement du Ministère de nous rendre au 1er mars 2018 la part du CICE que nous avons perdue (de 7 % à 6 %), et avec l’annonce de la création d’un forfait « accueil des urgences gynécologiques » dans toutes les maternités et de la revalorisation du forfait SE 5.
Notre ténacité a payé sur certains dossiers, elle reste entière pour obtenir une campagne tarifaire transparente et juste.