Absence de publication de l’Arrêté Tarifaire 2017 MCO au 1er mars 2017

Dans l’attente de la pub­li­ca­tion de l’arrêté « Tar­i­faire » 2017 dont les tar­ifs sont applic­a­bles au 1^er mars 2017, nous vous rap­pelons les règles en matière de fac­tura­tion.

• Les étab­lisse­ments de san­té peu­vent pour­suiv­re la fac­tura­tion GHS (ou GHT) pour tout patient sor­ti au plus tard le 28 févri­er 2017. En effet, les tar­ifs applic­a­bles sont ceux pub­liés au sein de l’arrêté tar­i­faire 2016.

• Il est demandé aux étab­lisse­ments de san­té de blo­quer toute fac­tura­tion GHS (ou GHT) pour tout patient sor­ti à compter du 1^er mars 2017. En effet, les tar­ifs applic­a­bles sont ceux qui seront pub­liés prochaine­ment.

Les fac­tures com­por­tant exclu­sive­ment des for­faits (ATU, FFM, SE, APE, Dxx ‚…) peu­vent con­tin­uer à être télé­trans­mis­es sur la base des anciens tar­ifs et fer­ont l’objet d’une régu­lar­i­sa­tion automa­tique.

Dès que nous sommes en pos­ses­sion d’information, nous ne man­querons pas de vous tenir infor­mé dès la pub­li­ca­tion de l’arrêté tar­i­faire 2017.