Par ces temps très politiques, renouons avec la technique. Très prosaïquement, la construction tarifaire est la principale actualité, impactant à court terme nos établissements et donc la FHP-MCO.
Le pitch de la campagne est simple : malgré une hausse de l’ONDAM, expliquée par la Convention médicale et l’augmentation de la valeur du point à l’Hôpital Public, l’exercice 2017 sera très contraint, en raison notamment du dynamisme de la liste en sus et de la troisième tranche du plan d’économies 2015–2017 d’un montant de 1,1 milliard, qui jouent contre les établissements de santé.
Quelques nouveautés sont à attendre et nous les devons à la Commission Veran. Une proposition de cette campagne concerne le financement des soins palliatifs : elle vise à supprimer la borne basse, à fixer la borne haute à 11 jours et à revaloriser l’EXH. Eu égard à des effets revenus beaucoup trop importants, d’autres alternatives sont à l’étude. Autre nouveauté : la création au 1er mars 2017 d’une « prestation intermédiaire » mise en place pour couvrir des prestations à mi-chemin entre la consultation externe et la prestation d’hospitalisation complète ou à temps partiel.
Au niveau juridique, rappelons que le Conseil d’État a annulé les arrêtés tarifaires MCO 2015 et 2016 au titre de l’équité de traitement entre secteurs dans la reprise des allègements issus du Pacte de Responsabilité. Si curieusement cette décision n’a pas eu d’effet sur le passé, elle doit en avoir pour l’avenir et nous y veillerons.
La grande bataille politique pour cette campagne tarifaire 2017 sera, comme les précédentes, complexe et tendue, mais parions que les débats techniques seront porteurs de quelques espoirs. Soyez assurés de notre mobilisation pour obtenir des résultats à nos 17 propositions.