« SIEG mon mari », lançait un administrateur de la FHP-MCO lors du séminaire stratégique annuel de jeudi et vendredi derniers, ouvrant ainsi la demi-journée de travail consacrée au dossier sur les Services d’intérêt économique général (SIEG). Un an après la promulgation de la loi Touraine, nous attendons la parution des textes encadrant le « bénéfice raisonnable » des établissements de santé, prévue avant la fin de l’année.
Ce temps, le syndicat l’a mis à profit pour contester, tout d’abord sur le fond, la notion même de « bénéfice raisonnable ». Parallèlement, nous avons œuvré sur la forme, car si le combat syndical est juridique, il est également comptable. Merci aux 49 cliniques qui se sont portées volontaires en début d’année 2016 pour bâtir, ligne par ligne, avec le cabinet KPMG, une proposition de maquette comptable la plus juste possible. Ce travail nous a permis de nous assurer que le contrôle du bénéfice ne concernerait, le cas échéant, que les activités financées par l’Assurance Maladie, et d’éviter que le Ministère n’impose aux cliniques une comptabilité analytique.
Une nouvelle phase de concertation s’ouvre à présent sur le niveau du « bénéfice raisonnable ». Si la Tutelle a d’ores et déjà reconnu que le seuil maximal pouvait être différent selon que l’établissement est public ou privé, il nous faudra lui expliquer à quoi sert le bénéfice dans une entreprise privée. À financer les investissements et l’innovation, à rémunérer le risque des actionnaires, à reconstruire les fonds propres de l’entreprise, … autant de préoccupations que n’ont pas les hôpitaux publics. Le Ministère s’appuiera également sur les résultats de la simulation à blanc à partir des comptes de l’exercice 2015. Pour nos établissements, les tests seront réalisés de façon totalement anonyme par KPMG, et nous vous invitons à y participer en lui transmettant vos comptes.
Rentrée rime évidemment avec PLFSS. 17 propositions pour la campagne tarifaire 2017 ont été validées par les administrateurs de la FHP-MCO et seront défendues au fil des semaines. Par ailleurs, le rapport d’étape de la Commission Véran sur l’évolution du mode de financement des établissements de santé sera pris en considération pour ce PLFSS. Là aussi, même si la musique est hospitalière publique, notre secteur a des arguments à faire valoir.
La détermination d’axes stratégiques nécessite au préalable une compréhension fine et fastidieuse des enjeux techniques de nos dossiers. Je tiens à remercier chaleureusement les administrateurs de la FHP-MCO pour leur ténacité et leur engagement.
Ségolène Benhamou
Présidente du syndicat FHP-MCO