Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Déci­sion du min­istère de radier AVASTIN® de la liste en sus dans les indi­ca­tions thérapeu­tiques suiv­antes :

  • Can­cer du sein métas­ta­tique en pre­mière ligne en asso­ci­a­tion au pacli­tax­el
  • Can­cer du sein métas­ta­tique en pre­mière ligne en asso­ci­a­tion à la capéc­itabine
  • En asso­ci­a­tion à l’interféron alfa-2a dans le traite­ment de pre­mière ligne du can­cer du rein avancé et/ou métas­ta­tique 

Cette radi­a­tion par­tielle entre en appli­ca­tion au 1er sep­tem­bre 2016

Par dépêche des 26 & 28 Juil­let 2016, nous vous informions de la déci­sion du min­istère de radier AVASTIN® de la liste en sus à compter du 1er Sep­tem­bre 2016 dans les indi­ca­tions thérapeu­tiques suiv­antes : 

  • Can­cer du sein métas­ta­tique en pre­mière ligne en asso­ci­a­tion au pacli­tax­el
  • Can­cer du sein métas­ta­tique en pre­mière ligne en asso­ci­a­tion à la capéc­itabine
  • En asso­ci­a­tion à l’interféron alfa-2a dans le traite­ment de pre­mière ligne du can­cer du rein avancé et/ou métas­ta­tique

Les deux arrêtés pub­liés ce 3 août 2016 vien­nent con­firmer ces élé­ments pour le 1er sep­tem­bre 2016.

L’ensemble des fédéra­tions n’ont pas man­qué de réa­gir à cette déci­sion, prévue ini­tiale­ment au 1er aout 2016.

Uni­cancer, la FEHAP, la FHF et la FHP-MCO ont alert­er solen­nelle­ment le Min­istère sur les dif­fi­cultés con­sid­érables qui vont peser sur les étab­lisse­ments lors de la mise en œuvre de ces radi­a­tions par­tielles.

Par ailleurs, la DGOS a décidé de pro­gram­mer une nou­velle réu­nion du Groupe de tra­vail le 29 août con­sacrée à la note d’information sur la procé­dure d’inscription et de radi­a­tion d’une spé­cial­ité phar­ma­ceu­tique dans une ou plusieurs indi­ca­tions thérapeu­tiques de la liste men­tion­née à l’article L.162–22‑7 du code de la sécu­rité sociale.

En effet, après cette pub­li­ca­tion des deux arrêtés, nous restons dans l’attente :

  • de l’instruction
  • d’un doc­u­ment d’information.

Le Min­istère a d’ores et déjà apporté une réponse sur les codes diag­nos­tics con­cernés et l’algorithme cor­re­spon­dant.

Il n’y aura pas d’évolution de la fonc­tion groupage dès à présent. Cette évo­lu­tion inter­vien­dra lors de la cam­pagne tar­i­faire 2017 des étab­lisse­ments de san­té. Des travaux tech­niques se tien­dront sur ce point en sep­tem­bre 2016.

Dans l’attente de la mise en place de la solu­tion cible, le traite­ment a pos­te­ri­ori des fac­tura­tions via le PMSI sera mis en place sur la base des codes CIM-10 ci-dessous :

Codes CIM-10 :

  • Can­cer du rein   C64 C65
  • Can­cer du sein C500 C501 C502 C503 C504 C505 C506 C508 C509

Nous revien­drons vers vous dès que nous aurons obtenu plus d’informations à l’issue de la prochaine réu­nion avec la DGOS sur les modal­ités de mise en œuvre de cette radi­a­tion par­tielle.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) et le Dr Michèle BRAMI (michèle.brami.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

Pièce à télécharg­er :

Arrêté du 29 juil­let 2016 por­tant radi­a­tion de la liste des spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques pris­es en charge en sus des presta­tions d’hos­pi­tal­i­sa­tion men­tion­née à l’ar­ti­cle L. 162–22‑7 du code de la sécu­rité sociale

Arrêté du 29 juil­let 2016 por­tant radi­a­tion de la liste des spé­cial­ités phar­ma­ceu­tiques pris­es en charge en sus des presta­tions d’hos­pi­tal­i­sa­tion men­tion­née à l’ar­ti­cle L. 162–22‑7 du code de la sécu­rité sociale

Avis de la Com­mis­sion de trans­parence — 2 mars 2016 – Rein — AVASTIN 25 mg/ml, solu­tion à diluer pour per­fu­sion

Avis de la Com­mis­sion de trans­parence — 13 avril 2016 – Sein — AVASTIN 25 mg/ml, solu­tion à diluer pour per­fu­sion