Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

La DGOS pro­pose la créa­tion d’une MIG pour financer les Pri­mo Pre­scrip­tions de Chimio­thérapie Orale (PPCO), et demande un recueil d’information spé­ci­fique, util­isant FICH SUP,  pour cal­culer le finance­ment à attribuer

Dans le cadre du CORETAH (Comité de REforme de Tar­i­fi­ca­tion à l’Activité Hos­pi­tal­ière), un Comité de Pilotage spé­ci­fique aux ques­tions de can­cérolo­gie avait été créé et avait entamé ses travaux au début de 2015.

Ce comité de Pilotage avait inscrit comme une pri­or­ité l’incitation au développe­ment des chimio­thérapies par voie orale, et avait recon­nu l’augmentation de la charge en soins liée à la Pri­mo Pre­scrip­tion de cette modal­ité thérapeu­tique.
La rémunéra­tion de ces Pri­mo Pre­scrip­tions de Chimio­thérapie Orale (PPCO) avait été abor­dée.

Les mis­sions du CORETAH vien­nent d’être con­fiées à un nou­veau comité d’orientation sur le finance­ment des étab­lisse­ments de san­té dont le Pr Olivi­er VERAN a été chargé.

Dans l’attente de l’issue des propo­si­tions de cette instance rénovée, la DGOS souhaite avancer dès la cam­pagne tar­i­faire 2016 sur le sujet des PPCO.

Elle pro­pose la créa­tion d’une MIG, à attribuer en fin d’année 2016, et cal­culée sur l’activité dévelop­pée en 2016, et iden­ti­fiée par un recueil d’information spé­ci­fique util­isant le sup­port « FICH SUP ».

Ce sup­port, mis à dis­po­si­tion par l’ATIH, est disponible et télécharge­able sur le site de l’ATIH.
Il com­portera un ques­tion­naire spé­ci­fique à la PPCO.
Ce ques­tion­naire n’est pas encore défini­tive­ment arrêté, celui actuelle­ment pro­posé parais­sant inutile­ment lourd et com­plexe.

Le développe­ment, au béné­fice du malade, de cette chimio­thérapie orale sup­pose que le pre­scrip­teur libéral, sub­stitue une modal­ité d’administration du médica­ment (la voie orale) qui ne donne pas lieu à rémunéra­tion (ni pour lui, ni pour l’établissement) à une modal­ité d’administration (la voie intraveineuse) qui donne lieu à rémunéra­tion pour lui (K15) et pour l’établissement (GHS de séance de chimio­thérapie).
Le finance­ment MIG viendrait donc sup­pléer le défaut d’activité enreg­istrée.

Il appa­rait donc utile de procéder à ce recueil d’information com­plé­men­taire, dont les modal­ités tech­niques vous seront pré­cisées dès que pos­si­ble.

Nous allons pro­pos­er un ques­tion­naire sim­pli­fié, et deman­der que les modal­ités de cal­cul de la MIG, inté­grant le déport d’activité atten­du, soient con­nues le plus rapi­de­ment pos­si­ble.

Michèle Bra­mi (michele.brami.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.
Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

Dr Anne MALLET
Secré­taire Nationale AFC UNHPC