Publié le | dans Le billet de la présidente

On ne prête qu’aux rich­es ?

Nos jour­naux rivalisent d’anec­dotes sur la maîtrise des nich­es fis­cales des foy­ers les plus aisés. L’hos­pi­tal­i­sa­tion privée n’est pas riche, on ne lui prête rien. Il faut “gar­rot­ter l’hé­mor­ragie” déclaraient nos gou­ver­nants à l’an­nonce du bud­get de l’é­tat. Ça tombe bien, dans la san­té ils savent faire! 1,325 mil­liard d’eu­ros d’é­conomies sont atten­dues sur l’en­veloppe des soins de ville et 295 mil­lions sur l’en­veloppe hos­pi­tal­ière, dont 150 mil­lions au titre de la pour­suite de la con­ver­gence tar­i­faire. A rai­son d’en­v­i­ron 35 GHM par an, il nous fau­dra la bagatelle de 65 ans pour par­venir au tarif unique. Répéter que ne pas accélér­er la con­ver­gence sig­ni­fie plonger davan­tage notre sys­tème dans le déficit, ne brise nulle­ment la pos­ture glaciale que tous nos inter­locu­teurs par­lemen­taires et tutelles affichent, l’oeil rivé sur un ONDAM à 2,9 (2.8 en 2012). Au total, Bercy chiffre la répar­ti­tion du poids des économies atten­dues à 40% sur les indus­triels du médica­ment, 50% sur le ren­force­ment de l’ef­fi­cience du sys­tème de soins et 10% sur des trans­ferts de pris­es en charge de l’as­sur­ance oblig­a­toire vers les com­plé­men­taires. Les primes de ces dernières se sont envolées entre 2001 à 2008 de 44%, alors que les rem­bourse­ments aux Français aug­men­taient de 27% ! Alors que les débats à l’Assem­blée nationale n’ont même pas démar­ré, l’af­faire sem­ble déjà embal­lée et pesée. Nous nous jetons désor­mais dans la guerre des amende­ments et dans celle ensuite des arbi­trages de la DGOS, qui a l’art de trans­former une aug­men­ta­tion de l’ON­DAM en une stag­na­tion, au mieux, de nos tar­ifs. Nous sommes tou­jours à l’é­coute de bonnes nou­velles à venir lors de nos deux ren­dez-vous à venir à Matignon et l’Elysée.


Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

Le 2,4 milliards d’euros d’économies sur les dépenses d’assurance maladie en 2011

L’On­dam pour 2011 est en pro­gres­sion de 2,9% à 167,1 mil­liards d’eu­ros, dont 2,8% pour les soins de ville et l’hôpi­tal et 3,8% pour le médi­co-social (dont 4,4% pour les per­son­nes âgées), assor­ties de mesures d’é­conomies. Au moins 1,325 mil­liard d’eu­ros sont atten­dus sur l’en­veloppe des soins de ville en 2011 :
  • 550 mil­lions d’eu­ros au titre de la maîtrise médi­cal­isée
  • 500 mil­lions d’eu­ros au titre de baiss­es de prix sur les pro­duits de san­té
  • 200 mil­lions d’eu­ros de baiss­es de tar­ifs sur la biolo­gie et la radi­olo­gie
  • 35 mil­lions d’eu­ros au titre de l’in­stau­ra­tion d’un for­fait de rem­bourse­ment pour les ban­delettes d’au­to-con­trôle du dia­bète pour les patients non insuli­no-dépen­dants
  • 20 mil­lions d’eu­ros sur les dépens­es de trans­ports injus­ti­fiées de cer­tains patients en affec­tion de longue durée (ALD)
  • 20 mil­lions d’eu­ros au titre de la sor­tie de l’hy­per­ten­sion artérielle (HTA) isolée de la liste des ALD pour les nou­veaux patients.
Le taux de rem­bourse­ment passera de 35% à 30% pour les médica­ments dont le ser­vice médi­cal ren­du (SMR) est mod­éré, et de 65% à 60% pour les dis­posi­tifs médi­caux. Par ailleurs, le taux de pro­gres­sion du chiffre d’af­faires de l’in­dus­trie phar­ma­ceu­tique à par­tir duquel se déclenche le mécan­isme de la clause de sauve­g­arde (taux k) sera abais­sé à 0,5% con­tre 1% en 2010. Au moins 295 mil­lions d’eu­ros sont atten­dus sur l’en­veloppe hos­pi­tal­ière, à rai­son de 150 mil­lions d’eu­ros au titre de la pour­suite de la con­ver­gence tar­i­faire entre étab­lisse­ments publics et privés, et 145 mil­lions au titre des pro­jets de per­for­mance des étab­lisse­ments super­visés par l’Anap. Enfin, un ajuste­ment du niveau du seuil ‑de 91 à 120 euros- de la con­tri­bu­tion de 18 euros, applic­a­ble aux actes tech­niques coû­teux, est prévu pour pla­fon­ner le tick­et mod­éra­teur des séjours hos­pi­tal­iers.

UFC Que choisir dénonce “la dérive du marché des complémentaires de santé”

UFC-Que Choisir réclame plus de lis­i­bil­ité des con­trats pro­posés par les assur­ances com­plé­men­taires en san­té et veut con­naître le rap­port entre les sommes rem­boursées et les sommes col­lec­tées. UFC estime qu’en­tre 2001 et 2008, les primes ont aug­men­té de 44% par an tan­dis que les rem­bourse­ments n’ont pro­gressé que de 27%. “Quand, en 2001, 89% des sommes prélevées étaient rever­sées aux assurés, sept ans plus tard, seuls 78% étaient rever­sés”.

Peu ou pas d’évolution de la classification des GHM pour 2011

C’est la con­clu­sion de la dernière réu­nion de tra­vail à laque­lle par­ticipent les fédéra­tions, la CNAMT, l’ATIH et la DGOS. A savoir toute­fois que : ‑nous sommes tou­jours dans l’in­cer­ti­tude quant à une nou­velle clas­si­fi­ca­tion de la CMD 14 (grossess­es pathologiques, accouche­ments et affec­tions du post-par­tum) au 1er mars, l’im­pact tar­i­faire n’é­tant pas à ce jour con­nu. ‑les fédéra­tions hos­pi­tal­ières sont toutes favor­ables pour retenir le critère suiv­ant pour actu­alis­er la liste des CMA : s’in­téress­er aux codes dont l’ef­fec­tif est supérieur à 1000 cas et qui ont vu dimin­uer ou dis­paraître ou éventuelle­ment appa­raître leur effet CMA au cours des 3 dernières années. Aucune autre mod­i­fi­ca­tion de la clas­si­fi­ca­tion n’est prévue pour 2011.

Des usagers avertis

L’IGAS pro­pose de con­fi­er à la HAS une nou­velle mis­sion, celle d’in­former les usagers sur la qual­ité des pris­es en charge en étab­lisse­ments de san­té : “un pro­jet glob­al ori­en­té vers la pro­mo­tion d’un usager plus act­if dans ses choix ou dans ses inter­ven­tions”. Con­statant le suc­cès des pub­li­ca­tions et sites privés, les pou­voirs publics pro­posent de con­stituer “un site unique de référence” pour l’usager com­por­tant des infor­ma­tions com­par­a­tives tels les délais d’at­tente, l’ap­pré­ci­a­tion syn­thé­tique de la qual­ité, les indi­ca­teurs de résul­tats, les don­nées de sat­is­fac­tion du patient… Le représen­tant des usagers pour­rait quant à lui dis­pos­er d’une infor­ma­tion sous la forme de “comptes qual­ité” pub­liés annuelle­ment par les étab­lisse­ments de san­té.

Partenariat avec la Sodexo

Le c2ds a signé un parte­nar­i­at pour 5 ans avec la Sodexo. Ensem­ble, il s’ag­it de pro­mou­voir une nutri­tion plus saine dans les étab­lisse­ments hos­pi­tal­iers en favorisant la réduc­tion des con­som­ma­tions de sel, sucre et matière grasse, en dévelop­pant une édu­ca­tion en nutri­tion, en lim­i­tant l’ex­po­si­tion du per­son­nel et des con­som­ma­teurs aux pro­duits CMR (can­cérigène, mutagène et repro­tox­ique). La Sodexo s’en­gage avec la mise en place d’indi­ca­teurs, à réduire les déchets organiques et non organiques pro­duits et réduire l’empreinte énergique et la con­som­ma­tion d’eau. Enfin, les fil­ières locales et de sai­son seront priv­ilégiées. Un exem­ple à suiv­re…

7 octobre 2010 : Journée c2ds/FHP-MCO

Cette journée d’information/formation a pour thème :
Les régle­men­ta­tions rel­a­tives au développe­ment durable qui entreront en vigueur demain dans vos étab­lisse­ments.
Quels impacts auront ces 4 plans nationaux sur vos étab­lisse­ments ? — la Stratégie Nationale de Développe­ment Durable, — le Plan San­té au Tra­vail 2, — le Grenelle 2 et — le PNSE 2.
À télécharg­er : Pro­gramme

Prochaines formations du Baqimehp

Se pré­par­er à la struc­tura­tion des stages des nou­veaux étu­di­ants
infir­miers
‑19–20 octo­bre 2010 (Paris)
La cer­ti­fi­ca­tion V2010, les nou­veaux enjeux et les démarch­es à met­tre en œuvre
— 28–29 octo­bre 2010 (Paris)