Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Dématéri­al­i­sa­tion à la source du bor­dereau S 3404
et
Ges­tion de la sig­na­ture man­u­scrite numérique

Une avancée cer­taine

La FHP-MCO porte le sujet de la sim­pli­fi­ca­tion des normes depuis plusieurs années et, en par­ti­c­uli­er, depuis le sémi­naire du Con­seil d’Administration FHP-MCO de sep­tem­bre 2014 où une nou­velle présen­ta­tion d’un pro­jet de la CNAMTS (le pre­mier pro­jet n’ayant pas emporté l’adhésion des mem­bres du Con­seil) avait été effec­tuée sur un sujet par­ti­c­ulière­ment « sym­bol­ique », à savoir, la dématéri­al­i­sa­tion à la source du bor­dereau S 3404 et ges­tion de la sig­na­ture man­u­scrite numérique.

Nous avons le plaisir de vous informer de la pub­li­ca­tion du cahi­er des charges sur le site du GIE SESAM-Vitale à l’in­ten­tion des édi­teurs (cer­tains l’ont déjà téléchargé), mais aus­si, de sa pub­li­ca­tion sur le site ameli.fr. (http://www.ameli.fr/l‑assurance-maladie/documentation-technique/facturation-des-etablissements/s3404-dematerialise-et-signature-numerique.php ).

Des élé­ments à finalis­er

Nous revien­drons vers vous prochaine­ment, notam­ment, lorsque nous serons en pos­ses­sion de la « con­ven­tion de preuve » qui est un doc­u­ment qui sera à sign­er entre l’établissement de san­té et les régimes oblig­a­toires afin d’attester que ces flux élec­tron­iques con­stituent des orig­in­aux et la seule preuve ; le papi­er n’étant plus con­sid­éré comme la preuve et l’original.

Par ailleurs, ces mod­i­fi­ca­tions d’outils sont aus­si l’occasion de remet­tre à plat la ques­tion de la nature des pièces à annex­er au Bor­dereau S3404. En effet, il sem­ble que les pra­tiques soient dif­férentes entre les CPAM. Nous revien­drons égale­ment vers vous sur ce sujet dès que nous serons en pos­ses­sion d’informations com­plé­men­taires.

Lancer le change­ment dès à présent est pos­si­ble

Au-delà de ces élé­ments à finalis­er qui n’empêchent pas d’avancer sur le plan tech­nique, la CNAMTS annonce qu’elle est tech­nique­ment opéra­tionnelle dès ce jour pour met­tre en œuvre ce dis­posi­tif.

Aus­si, sans atten­dre, si vous souhaitez met­tre en œuvre cette dématéri­al­i­sa­tion à la source du bor­dereau S 3404 et cette ges­tion de la sig­na­ture man­u­scrite numérique, il vous appar­tient de vous man­i­fester auprès de votre SSII afin qu’elle intè­gre ce pro­jet dans les meilleurs délais dans son plan­ning ; cer­taines SSII ayant déjà téléchargé le cahi­er des charges.

Restant à votre écoute pour toute dif­fi­culté éventuelle afin d’en informer la CNAMTS dans les meilleurs délais.

Bien Cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

A télécharg­er :
Cahi­er des charges dématéri­al­i­sa­tion à la source du bor­dereau S 3404