Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Cette cir­cu­laire délègue et répar­tit pour chaque région, au titre de l’an­née 2016, un mon­tant de 59,4 ME de crédits FMESPP.

Les mesures faisant l’ob­jet d’un finance­ment par la présente cir­cu­laire sont notam­ment :

Les pro­jets d’in­vestisse­ment validés dans le cadre du COPERMO.

Depuis 2013, plusieurs opéra­tions d’in­vestisse­ment ont été validées dans le cadre de l’ac­tion du COPERMO.

41,6 Mil­lions d’euros com­plé­men­taires vous sont alloués au titre de cette cir­cu­laire.

Le pro­gramme Hôpi­tal numérique

Des crédits vous sont délégués à des­ti­na­tion des étab­lisse­ments de san­té répon­dant aux critères d’éli­gi­bil­ité défi­nis par l’in­struc­tion du 04 juin 2013.

Ces crédits doivent per­me­t­tre d’as­sur­er deux types de sou­tien dont

  • Le sou­tien à l’amorçage des pro­jets : peu­vent en béné­fici­er l’ensem­ble des étab­lisse­ments répon­dant aux critères d’éli­gi­bil­ité, lors de la sélec­tion du dossier par l’ARS, dans le respect des modal­ités de finance­ment défi­nis 5,2 ME sont délégués à cette fin.

Au total, 11,1 ME sont ain­si délégués au titre du pro­gramme Hôpi­tal numérique. Ces finance­ments font l’ob­jet de modal­ités de verse­ment spé­ci­fiques.

Pour mémoire, l’attribution de la sub­ven­tion FMESPP doit être prévue par un avenant au con­trat pluri­an­nuel d’ob­jec­tifs et de moyens (CPOM) de l’étab­lisse­ment ou, en son absence, par un engage­ment con­tractuel ad hoc.

Cet avenant ou engage­ment con­tractuel doit notam­ment pré­cis­er « la nature, l’ob­jet, et le cal­en­dri­er de la réal­i­sa­tion de l’opéra­tion sub­ven­tion­née ».

A cette fin, doivent notam­ment appa­raitre :

  • Les modal­ités de verse­ment pré­cis­es ;
  • La déf­i­ni­tion pré­cise du périmètre de l’opéra­tion sub­ven­tion­née ;
  • Les dates de début et de fin prévi­sion­nelles de l’opéra­tion sub­ven­tion­née ;
  • L’intégration du coût des études préal­ables, s’il y a lieu ;

Dans le cas d’opéra­tions d’in­vestisse­ments immo­biliers, et s’il y a lieu, le recours à un man­dataire pour la réal­i­sa­tion de l’opéra­tion.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cette cir­cu­laire.

Restant à votre écoute

Bien Cor­diale­ment

Thier­ry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

À télécharg­er :

CIRCULAIRE rel­a­tive à la pre­mière délé­ga­tion des crédits du fonds de mod­erni­sa­tion des étab­lisse­ments de san­té publics et privés au titre de l’an­née 2016