Dégressivité Tarifaire

La FHP-MCO met à votre dis­po­si­tion une note d’Information con­cer­nant le mécan­isme de dégres­siv­ité tar­i­faire 2015 : 

Modal­ités de mise en œuvre sur les don­nées 2015
Quelle véri­fi­ca­tion pos­si­ble du mon­tant de la noti­fi­ca­tion
et Voies de recours

Nous vous remer­cions de bien vouloir nous com­mu­ni­quer les infor­ma­tions pour les étab­lisse­ments con­cernés.

La FHP-MCO vous a tenu infor­mé sur la mise en place du nou­veau dis­posi­tif de dégres­siv­ité tar­i­faire au fil de la paru­tion des textes (Dépêche du 19 jan­vi­er 2015, du 12 mars 2015, du 26 aout 2015 et du 23 octo­bre 2015).

Ce mécan­isme de dégres­siv­ité tar­i­faire arrivant aujourd’hui en phase d’application con­crète, nous met­tons à votre dis­po­si­tion une note d’information con­cer­nant son appli­ca­tion sur les don­nées d’activité 2015.

Cette note a voca­tion à vous rap­pel­er les modal­ités de mise en œuvre pour les don­nées 2015 afin de vous per­me­t­tre, le cas échéant, de véri­fi­er le mon­tant dû au titre de la dégres­siv­ité tar­i­faire 2015 mais aus­si de vous expos­er la démarche à suiv­re pour con­tester éventuelle­ment le mon­tant de récupéra­tion noti­fié par l’ARS.

Mal­heureuse­ment la FHP-MCO ne dis­pose pas de tous les élé­ments néces­saires pour iden­ti­fi­er les étab­lisse­ments

sus­cep­ti­bles d’être con­cernés, et pour quels mon­tants, par ce mécan­isme de la dégres­siv­ité tar­i­faire. Nous espérons néan­moins que cette note sera une aide pour vous pré­par­er à cette nou­velle phase de ce mécan­isme de dégres­siv­ité tar­i­faire, auquel la FHP-MCO s’est fer­me­ment opposée.

Une nou­velle notice ATIH pour­rait paraitre dans les semaines qui vien­nent, nous ne man­querons pas de vous en tenir infor­mé.

Afin d’avoir une vision glob­ale de la sit­u­a­tion, nous remer­cions chaque étab­lisse­ment con­cerné de bien vouloir nous retourn­er les infor­ma­tions avec l’aide du fichi­er excel ci-joint.

Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire sur les modal­ités de mise en œuvre et Sophie BUSQUET de CHIVRÉ (sophie.busquet.mco@fhp.fr) pour toutes les démarch­es de recours. N’hésitez pas à nous sol­liciter au préal­able si vous avez ce pro­jet afin que nous puis­sions vous accom­pa­g­n­er au mieux dans cette démarche.

 
 
Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A télécharg­er

Note d’Information Dégres­siv­ité Tar­i­faire
Fichi­er excel