Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Pub­li­ca­tion de la deux­ième cir­cu­laire de cam­pagne tar­i­faire et de la deux­ième cir­cu­laire rel­a­tive aux crédits du Fonds de Mod­erni­sa­tion des Étab­lisse­ments de San­té Publics et Privés.

La deux­ième cir­cu­laire de cam­pagne tar­i­faire 2015 vient d’être pub­liée.

Elle alloue 143 Mil­lions d’euros sous forme de crédits MIGAC/MERRI.

Ces dota­tions vien­nent financer prin­ci­pale­ment à hau­teur de :
— 0.9 Mil­lions d’euros, les mesures rel­a­tives aux Ressources humaines ;
— 3.3 Mil­lions d’euros, les plans et mesures de san­té publique ;
— 20.4 Mil­lions d’euros, au titre des investisse­ments dans le cadre du pro­grammeHôpi­tal Numérique (AC) ;
— 40.8 Mil­lions d’euros, les médica­ments financés sous ATU (MERRI) ;
— 25.4 Mil­lions d’euros, les pro­jets de recherche (PHRC, PRT, SPTIC, PREPRS, PHRIP) soutenus par la DGOS ;
— 47 Mil­lions d’euros, le sou­tien excep­tion­nel aux étab­lisse­ments de san­té en dif­fi­culté.

Dans le cadre de notre opéra­tion « 1000 recours », nous vous invi­tons à nous faire remon­ter les attri­bu­tions de sub­ven­tions FIR ou AC non motivées ou inéquita­bles dans vos régions.

Con­cer­nant le finance­ment Hôpi­tal Numérique, celui-ci repose sur un finance­ment de sou­tien à l’usage par les crédits d’Aide à la Con­trac­tu­al­i­sa­tion (AC) et un finance­ment en Fonds de Mod­erni­sa­tion des Etab­lisse­ments de San­té Publics et Privés (FMESPP) pour l’amorçage des pro­jets.

La deux­ième cir­cu­laire FMESPP com­plète les finance­ments délégués dans le cadre de la deux­ième cir­cu­laire de cam­pagne tar­i­faire.
17.8 Mil­lions d’euros sont ain­si délégués au titre de l’amorçage des pro­jets ; et 4.5 Mil­lions d’euros réservés aux étab­lisse­ments mono activ­ité SSR et PSY.

La cir­cu­laire pré­cise les modal­ités de ges­tion et d’attribution de ces sub­ven­tions.

Nous vous rap­pelons que le verse­ment de ces crédits par la caisse des dépôts et consigna­tions se fait à la demande de l’établissement sous présen­ta­tion de l’avenant au CPOM ou de l’engagement con­tractuel prévu à cet effet, et des éventuels jus­ti­fi­cat­ifs de dépens­es.
Le non-respect des délais peut entrain­er une déchéance des crédits.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de ces cir­cu­laires et de leurs finance­ments régionaux.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

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