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Modification des règles de bonnes pratiques en Assistance médicale à la procréation, 21 septembre 2010
_______________________________________RÉSUMÉ____________________________________________
L’objet de la présente dépêche porte sur un arrêté du 3 août 2010, publié au Journal officiel le 11 septembre dernier, qui vient modifier les règles de bonnes pratiques en AMP, telles qu’issues d’un arrêté du 11 avril 2008.
Le texte renforce le caractère pluridisciplinaire de l’organisation en AMP, en insistant sur le caractère impératif de la collaboration entre le clinicien et le biologiste et en prévoyant l’existence d’une convention entre le centre clinique et le centre biologioque d’AMP.
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Par ailleurs, cet arrêté présente et renforce le dispositif des vigilances en AMP, mis en place par l’Agence de la Biomédecine depuis 2007, conformément aux missions dévolues à l’Agence par la loi. Il définit la notion d’évènement indésirable et d’incident et précise que l’établissement autorisé doit désigner un correspondant local du dispositif de vigilance dont les missions sont précisément définies.
Cet arrêté intègre également l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif aux risques liés à l’utilisation de l’azote liquide dans le cadre des activités d’AMP.
Dans ce cadre, les exigences techniques et matérielles devant s’appliquer aux locaux de manipulation et de stockage, les modalités de mesure du taux d’oxygène et de ventilation dans les locaux sont définies.
La traçabilité lors de déplacement des gamètes, des tissus germinaux et des embryons est également renforcée.
Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute
Bien Cordialement
Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO
À télécharger : Arrêté Règles des bonnes pratiques AMP JO 11092010