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For­mal­i­sa­tion, par décret du 22 sep­tem­bre 2015, des infor­ma­tions à don­ner au patient en chirurgie esthé­tique par le prati­cien.

Mod­i­fi­ca­tion en con­séquence des élé­ments devant appa­raître dans le doc­u­ment d’information remis au patient à la suite d’un soin ou d’un acte de chirurgie esthé­tique met­tant en œuvre un dis­posi­tif médi­cal.

Champ d’activité con­cerné
Soins ou actes de chirurgie esthé­tique util­isant un pro­duit des­tiné à rester dans le corps humain pen­dant plus de trente jours.

Une for­mal­i­sa­tion des infor­ma­tions délivrées — avant l’intervention — par le prati­cien au patient
Le décret pré­cise les élé­ments d’information que doit désor­mais délivr­er le prati­cien respon­s­able à la per­son­ne can­di­date à une inter­ven­tion esthé­tique faisant inter­venir un implant.

Le prati­cien informe le patient (et son représen­tant légal s’il y a lieu) :
— des risques et des éventuelles con­séquences et com­pli­ca­tions, notam­ment la durée de vie lim­itée du pro­duit et l’éventuelle néces­sité de ré inter­ven­tion qui en découle ;
— des effets indésir­ables atten­dus.

Cette infor­ma­tion doit être remise dans un doc­u­ment écrit au patient, en même temps que le devis.
Un exem­plaire, signé par la per­son­ne con­cernée ou son représen­tant légal, doit être con­servé dans le dossier médi­cal du patient.

Mod­i­fi­ca­tion du doc­u­ment d’information trans­mis — à l’issue de l’intervention — au patient
Le doc­u­ment d’information trans­mis au patient doit men­tion­ner :
— l’i­den­ti­fi­ca­tion du dis­posi­tif médi­cal util­isé : dénom­i­na­tion, numéro de série ou de lot, nom du fab­ri­cant ou de son man­dataire et mar­que ;
— le lieu et la date d’u­til­i­sa­tion ;
— le nom du médecin ou du chirurgien-den­tiste util­isa­teur ;

Mais égale­ment (ajout du décret) :
— l’ex­is­tence d’une durée de vie lim­itée du pro­duit et l’éventuelle néces­sité de ré inter­ven­tion qui en découle ;
— le cas échéant, le suivi médi­cal par­ti­c­uli­er.

Une copie de ce doc­u­ment doit être con­servée dans le dossier médi­cal du patient.

Des doc­u­ments à con­serv­er dans le dossier médi­cal
Le dossier médi­cal doit donc con­tenir :
— l’information écrite délivré par le prati­cien avant l’intervention et signée par le patient et
— le doc­u­ment d’information trans­mis à l’issue de l’intervention.

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est  à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.