Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

CONTRÔLE, PUI & CBUM

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T2A bilan des contrôles, 9 novembre 2009

CIRCULAIRE N°DHOS/F1/ATIH/2009/324 du 26 octo­bre 2009 rel­a­tive au bilan des con­trôles 2007 et 2008 et à des modal­ités organ­i­sa­tion­nelles nou­velles pour les con­trôles 2009 réal­isés dans le cadre de la tar­i­fi­ca­tion à l’ac­tiv­ité (T2A)

La cir­cu­laire susvisée et ses annex­es visent à restituer aux DARH les résul­tats de l’enquête réal­isée auprès des ARH afin de faire le point sur la mis en œuvre des sanc­tions finan­cières pour l’année 2007, dans le cadre de la T2A (arti­cle L.162–22-18 du CSS). Cette enquête va être renou­velée et opti­misée pour les années suiv­antes. Un réseau de cor­re­spon­dants régionaux va être créé et ani­mé par l’ATIH afin de faire le point à inter­valles réguliers, plusieurs fois par an, sur le déroule­ment des con­trôles T2A en région.

Il résulte notam­ment de cette pre­mière enquête à laque­lle 20 ARH sur 25 ont répon­du, que seuls 13 étab­lisse­ments rel­e­vant de 6 régions ont fait l’objet de sanc­tions, soit 14,1% des étab­lisse­ments con­trôlés dans ces régions et 4,4% des étab­lisse­ments con­trôlés des 20 régions répon­dantes. Les sanc­tions demandées par les UCR ont été sys­té­ma­tique­ment accordées par les ARH con­cernées.

Le mon­tant moyen des sanc­tions s’est élevé à 168 211 euros avec un min­i­mum de 15 482 euros et un max­i­mum de 772 419 euros. Con­cer­nant les répéti­tions d’indus : près de 96 % des étab­lisse­ments con­trôlés ont été soumis à des répéti­tions d’indus.

Si le nom­bre d’établissements sanc­tion­nés est faible pour l’instant, compte tenu des dif­fi­cultés pour les tutelles à met­tre en œuvre cette procé­dure récente, nous attirons à nou­veau votre atten­tion sur la volon­té affichée de l’assurance mal­adie de sys­té­ma­tis­er les con­trôles T2A et les sanc­tions finan­cières, tout en opti­misant les délais de procé­dure. Par ailleurs, la cir­cu­laire ne manque pas de rap­pel­er qu’aux sanc­tions prévues à l’article L.162–22-18 du CSS, peu­vent être asso­ciées les sanc­tions prévues à arti­cle 69 de la LFSS pour 2007, en cas de non trans­mis­sion par les étab­lisse­ments de leurs infor­ma­tions d’activité ou d’obstacle à la réal­i­sa­tion des con­trôles.

Enfin, les con­trôles en HAD vont égale­ment être dévelop­pés pour 2009 sur cinq étab­lisse­ments dans cinq régions dif­férentes. Le nom­bre d’établissements d’HAD con­trôlés se dévelop­pera en 2010.

Les critères de sélec­tion pour 2009 sont les suiv­ants :

  • vol­ume d’activité
  • séjours présen­tant un pour­cent­age élevé de modes de prise en charge prin­ci­pale peu représen­tée au plan nation­al
  • séjour présen­tant un pour­cent­age très élevé de séquences cour­tes (témoin d’une forte vari­a­tion des GHT asso­ciés)

Enfin, nous vous pro­posons un out­il visant à mieux maîtris­er le déroulé des con­trôles (avant, pen­dant, après). Un groupe de tra­vail va être mis en place afin de tra­vailler les dif­férentes voies de recours. Nous ne man­querons pas de vous faire part de ses recom­man­da­tions.

Chloé TEILLARD, chloe.teillard.mco@fhp.fr et Thier­ry BECHU, thierry.bechu.mco@fhp.fr sont à votre dis­po­si­tion pour toute ques­tion sur les con­trôles. Avec votre accord, vos remar­ques et vos inter­ro­ga­tions seront sys­té­ma­tique­ment remon­tées lors des réu­nions sur les con­trôles T2A à la CNAM.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Cir­cu­laire N°DHOS/F1/ATIH/2009/324 du 26 octo­bre 2009 et annex­es :
Annexe 1 : les résul­tats de l’enquête rel­a­tive aux con­trôles 2007
Annexe 2 : le ques­tion­naire d’enquête rel­a­tive aux con­trôles 2008 à des­ti­na­tion des ARH
Annexe 3 : la désig­na­tion des cor­re­spon­dants régionaux
Annexe 4 : l’information rel­a­tive aux con­trôles HAD
          Con­troles T2A — note explica­tive tableau
Guide con­troles T2ACIRCULAIRE N°DHOS/F1/ATIH/2009/324 du 26 octo­bre 2009 rel­a­tive au bilan des con­trôles 2007 et 2008 et à des modal­ités organ­i­sa­tion­nelles nou­velles pour les con­trôles 2009 réal­isés dans le cadre de la tar­i­fi­ca­tion à l’ac­tiv­ité (T2A)

La cir­cu­laire susvisée et ses annex­es visent à restituer aux DARH les résul­tats de l’enquête réal­isée auprès des ARH afin de faire le point sur la mis en œuvre des sanc­tions finan­cières pour l’année 2007, dans le cadre de la T2A (arti­cle L.162–22-18 du CSS). Cette enquête va être renou­velée et opti­misée pour les années suiv­antes. Un réseau de cor­re­spon­dants régionaux va être créé et ani­mé par l’ATIH afin de faire le point à inter­valles réguliers, plusieurs fois par an, sur le déroule­ment des con­trôles T2A en région.

Il résulte notam­ment de cette pre­mière enquête à laque­lle 20 ARH sur 25 ont répon­du, que seuls 13 étab­lisse­ments rel­e­vant de 6 régions ont fait l’objet de sanc­tions, soit 14,1% des étab­lisse­ments con­trôlés dans ces régions et 4,4% des étab­lisse­ments con­trôlés des 20 régions répon­dantes. Les sanc­tions demandées par les UCR ont été sys­té­ma­tique­ment accordées par les ARH con­cernées.

Le mon­tant moyen des sanc­tions s’est élevé à 168 211 euros avec un min­i­mum de 15 482 euros et un max­i­mum de 772 419 euros. Con­cer­nant les répéti­tions d’indus : près de 96 % des étab­lisse­ments con­trôlés ont été soumis à des répéti­tions d’indus.

Si le nom­bre d’établissements sanc­tion­nés est faible pour l’instant, compte tenu des dif­fi­cultés pour les tutelles à met­tre en œuvre cette procé­dure récente, nous attirons à nou­veau votre atten­tion sur la volon­té affichée de l’assurance mal­adie de sys­té­ma­tis­er les con­trôles T2A et les sanc­tions finan­cières, tout en opti­misant les délais de procé­dure. Par ailleurs, la cir­cu­laire ne manque pas de rap­pel­er qu’aux sanc­tions prévues à l’article L.162–22-18 du CSS, peu­vent être asso­ciées les sanc­tions prévues à arti­cle 69 de la LFSS pour 2007, en cas de non trans­mis­sion par les étab­lisse­ments de leurs infor­ma­tions d’activité ou d’obstacle à la réal­i­sa­tion des con­trôles.

Enfin, les con­trôles en HAD vont égale­ment être dévelop­pés pour 2009 sur cinq étab­lisse­ments dans cinq régions dif­férentes. Le nom­bre d’établissements d’HAD con­trôlés se dévelop­pera en 2010.

Les critères de sélec­tion pour 2009 sont les suiv­ants :

  • vol­ume d’activité
  • séjours présen­tant un pour­cent­age élevé de modes de prise en charge prin­ci­pale peu représen­tée au plan nation­al
  • séjour présen­tant un pour­cent­age très élevé de séquences cour­tes (témoin d’une forte vari­a­tion des GHT asso­ciés)

Enfin, nous vous pro­posons un out­il visant à mieux maîtris­er le déroulé des con­trôles (avant, pen­dant, après). Un groupe de tra­vail va être mis en place afin de tra­vailler les dif­férentes voies de recours. Nous ne man­querons pas de vous faire part de ses recom­man­da­tions.

Chloé TEILLARD, chloe.teillard.mco@fhp.fr et Thier­ry BECHU, thierry.bechu.mco@fhp.fr sont à votre dis­po­si­tion pour toute ques­tion sur les con­trôles. Avec votre accord, vos remar­ques et vos inter­ro­ga­tions seront sys­té­ma­tique­ment remon­tées lors des réu­nions sur les con­trôles T2A à la CNAM.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Cir­cu­laire N°DHOS/F1/ATIH/2009/324 du 26 octo­bre 2009 et annex­es :
Annexe 1 : les résul­tats de l’enquête rel­a­tive aux con­trôles 2007
Annexe 2 : le ques­tion­naire d’enquête rel­a­tive aux con­trôles 2008 à des­ti­na­tion des ARH
Annexe 3 : la désig­na­tion des cor­re­spon­dants régionaux
Annexe 4 : l’information rel­a­tive aux con­trôles HAD
          Con­troles T2A — note explica­tive tableau
Guide con­troles T2A

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