Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Mise en œuvre d’un Appel à Can­di­da­ture 2015 annon­cé
lors notre con­ven­tion FHP-MCO

Sou­tien de pro­jets pilotes dévelop­pant la chirurgie ambu­la­toire du Can­cer

Une trentaine de pro­jets seront retenus !

Le Con­texte

Annon­cée lors de notre con­ven­tion annuelle FHP-MCO des 23 & 24 juin derniers, une INSTRUCTION N°DGOS/R3/2015/222 du 1er juil­let 2015 rel­a­tive à l’appel à pro­jets auprès des ARS pour l’accompagnement de pro­jets pilotes per­me­t­tant de pren­dre en charge en chirurgie ambu­la­toire des patients atteints de can­cer a été pub­liée.

Vous avez dû être des­ti­nataire de cette instruc­tion via votre Agence Régionale de San­té.

Cet appel à pro­jets vise à met­tre en œuvre l’action 3.7 du Plan can­cer 2014–2019 qui con­siste à « soutenir la réor­gan­i­sa­tion des ser­vices pour le développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire avec une phase d’expérimentation et d’aide à la con­duite du change­ment dans des sites pilotes dans un pre­mier temps ».
Cet appel à pro­jets s’inscrit égale­ment dans le cadre du pro­gramme nation­al de développe­ment de la chirurgie ambu­la­toire visant à éten­dre la chirurgie ambu­la­toire à des patients plus com­plex­es et procé­dures plus lour­des.

                                                            
L’objectif & durée

Il s’agit d’apporter un sou­tien à des « pro­jets pilotes », d’une durée de deux ans, vise ain­si à accom­pa­g­n­er les équipes chirur­gi­cales autorisées à la chirurgie du can­cer pour éla­bor­er, met­tre en œuvre, analyser et éval­uer les pro­jets organ­i­sa­tion­nels inno­vants per­me­t­tant le développe­ment de la Chirurgie Ambu­la­toire en can­cérolo­gie en inscrivant cette séquence chirur­gi­cale dans un par­cours de soins con­stru­it avec l’ensemble des acteurs de la prise en charge.

Le cal­en­dri­er & éli­gi­bil­ité

1° Récep­tion du dossier de can­di­da­ture des étab­lisse­ments de san­té auprès des ARS dans les délais, au plus tard le 15 octo­bre 2015 par voies postale et élec­tron­ique et com­plé­tude du dossier ;

2° Puis, l’ARS émet un avis motivé sur chaque pro­jet pour trans­mis­sion, au plus tard le15 décem­bre 2015, à la DGOS (copie à l’INCA) en : 

  • Ten­ant compte des dif­férents degrés de matu­rité des pro­jets ;
  • Exam­i­nant les élé­ments d’appréciation qui fig­urent dans le dossier de can­di­da­ture de l’établissement notam­ment aux points :
    • 6.1.1 — choix et jus­ti­fi­ca­tion de la ou les prise(s) en charge ciblée(s) : l’intérêt et per­ti­nence du pro­jet au regard des :
      • besoins de la pop­u­la­tion,
      • de l’offre régionale et des organ­i­sa­tions exis­tantes ou à venir (ouver­ture d’une UCA, blocs, …)
      • l’existence de recom­man­da­tions ;
      • modal­ités organ­i­sa­tion­nelles envis­agées dans l’UCA (chemins clin­iques, procé­dures chirur­gi­cales…) ;
      • enjeux de par­cours dans la ou les prise(s) en charge ciblée(s) ;
      • des objec­tifs fixés par le pro­jet pour la durée de l’accompagnement de deux ans (béné­fices pour les patients, les pro­fes­sion­nels, l’établissement, les vol­umes envis­agés, la réduc­tion des délais de prise en charge, la mise en place d’un par­cours, etc.)
    • 6.1.2 — objec­tifs et modal­ités de réal­i­sa­tion du pro­jet : les élé­ments présen­tés devront per­me­t­tre d’évaluer :
      • la clarté, la struc­tura­tion et la cohérence d’ensemble du pro­jet ;
      • la méthodolo­gie de la démarche partagée ; les étapes clés ; la crédi­bil­ité du cal­en­dri­er ;
      • des objec­tifs de prise en charge et d’activité, les chemins clin­iques cor­re­spon­dant, des indi­ca­teurs de suivi et d’évaluation ;
      • l’aptitude de la struc­ture, du coor­don­na­teur et de l’équipe à porter le pro­jet et à en assur­er la coor­di­na­tion (à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement) ;
      • la ven­ti­la­tion des crédits demandés ;
      • la repro­ductibil­ité.
3° Réu­nion du comité d’évaluation des can­di­da­tures, présidé par la DGOS et assisté par l’Inca, com­posé notam­ment de représen­tants des pro­fes­sion­nels de san­té, des patients et de la HAS, chargé de don­ner un avis con­sul­tatif sur les pro­jets au mois dejan­vi­er 2016 ;

4° Désig­na­tion des pro­jets pilotes retenus par la DGOS et l’Inca sur la base des critères fig­u­rant dans le cahi­er des charges de l’appel à can­di­da­ture et dans le dossier de can­di­da­ture des étab­lisse­ments en févri­er 2016 ;

5° Délé­ga­tion des crédits en deux fois : 1ères cir­cu­laires 2016 et 2017 (donc en Mars / Avril de chaque année)

Finance­ment

Les étab­lisse­ments retenus dans le cadre de cet appel à pro­jets recevront une aide finan­cière de 100 000 euros par pro­jet pour la durée de l’expérimentation de deux ans.

Il con­vient de not­er que :

  • cette sub­ven­tion ne sera pas recon­duite au-delà de la durée de la mesure d’accompagnement (deux ans) ;
  • elle n’a pas voca­tion à financer des ressources humaines pérennes ou des investisse­ments immo­biliers.
Dossier de can­di­da­ture

Cette instruc­tion prévoit un dossier de can­di­da­ture type. Le Dr Michèle BRAMI (michele.brami.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour toutes ques­tions sur la com­plé­tude de ce dossier.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A télécharger

Instruc­tion DGOS N°DGOS/R3/2015/222