Évolution des dotations d’Assurance Maladie 2015

Pub­li­ca­tion de la dota­tion FIR 2015

La créa­tion du fonds d’intervention région­al (FIR) en 2012  a entraîné le trans­fert de cer­taines dota­tions de Mis­sions d’Intérêt Général et d’Aides à la con­trac­tu­al­i­sa­tion (MIGAC) : plusieurs MIGAC sont désor­mais financées par ce fonds.

Les ressources du FIR sont con­sti­tuées par :
— une dota­tion de l’assurance mal­adie ;
— une dota­tion de l’Etat ;
— une dota­tion de la Caisse nationale de sol­i­dar­ité pour l’au­tonomie (CNSA).

Les dota­tions FIR cor­re­spon­dent aux crédits suiv­ants : 

- MIG PDSES
— Per­ma­nence des soins ambu­la­toire (PDSA) et Autres actions con­cour­ant à l’amélio­ra­tion de la PDSA
— FICQS (Fonds d’in­ter­ven­tion pour la qual­ité et la coor­di­na­tion des soins) région­al
— FMESPP (hors investisse­ment infor­ma­tique et immo­bili­er)
— Pro­gramme 204 Etat (Préven­tion, Sécu­rité San­i­taire et Offre de Soins)
— Fonds de préven­tion AM
— MIG CDAG (Cen­tres de Dépistage Anonyme et Gra­tu­it)
— MIG Cen­tre Péri­nataux
— MIG Édu­ca­tion Thérapeu­tique
— AC régionales: Aides à la con­trac­tu­al­i­sa­tion hors plan Hôpi­tal 2007 / 2012
— MIG Emploi psy­cho­logues ou assis­tants hors plan can­cer
— MIG Equipe mobile soins pal­li­at­ifs (EMSP)
— MIG Équipes ressources régionales de Soins Pal­li­at­ifs Pédi­a­triques
— MIG Mai­son des ado­les­cents
— MIG Equipes liai­son et soins en addic­tolo­gie (ELSA)
— MIG COREVIH (Les comités de coor­di­na­tion de la lutte con­tre l’infection par le VIH)
— MIG Actions de qual­ité trans­ver­sale des pra­tiques de soins en can­cérolo­gie
— MIG Télémédecine
— MIG GEM (groupes entraide mutuelle)
— MIG Équipe Mobile Géri­a­trie
— MIG Con­sul­ta­tion mémoire
— Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer (MAIA)
— Démoc­ra­tie San­i­taire
— Crédits de préven­tion Assur­ance Mal­adie com­plé­men­taire (hors FNPEIS)
— PAERPA (Per­son­nes Agées En Risque de Perte d’Au­tonomie)

Les principes d’allocation défi­nis dans les guides de con­trac­tu­al­i­sa­tion des dota­tions finançant les AC et les MIG demeurent applic­a­bles à l’ensemble des MIGAC financées au titre du FIR.
Pour plus d’informations sur ce sujet, nous vous ren­voyons à nos précé­dentes dépêch­es con­cer­nant les guides MIG et AC de la DGOS

L’arrêté du 19 mai 2015 fix­ant pour l’an­née 2015 le mon­tant des dota­tions des régimes oblig­a­toires de base d’as­sur­ance mal­adie au fonds d’in­ter­ven­tion région­al des agences régionales de san­té vient d’être pub­lié au jour­nal offi­ciel.
Il est ain­si délégué 3 071 652 996 d’euros.

Dans le cadre de notre action « 1000 recours », nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cet arrêté et à nous faire remon­ter les attri­bu­tions de ce type de sub­ven­tions non motivées ou inéquita­bles dans vos régions.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO