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Dans le cadre de l’observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée, la DGOS a présen­té les pri­or­ités nationales de con­trôle pour 2015

Les pri­or­ités nationales de con­trôle sont déter­minées chaque année, notam­ment à par­tir des activ­ités pour lesquelles il est con­staté des com­porte­ments déviants repérés à par­tir des atyp­ies et anom­alies de codage repérées lors des exer­ci­ces précé­dents.

La DGOS annonce 8 pri­or­ités nationales de con­trôle T2A pour la cam­pagne 2015 :

  • Essais clin­ique de phase I et inter­ven­tions dites de con­fort.
  • Codage du diag­nos­tic prin­ci­pal, respect de la règle S1 (sit­u­a­tion d’une prise en charge dite de sur­veil­lance néga­tive — hos­pi­tal­i­sa­tions de courte durée (5 jours) pour réé­val­uer la sit­u­a­tion et/ou mod­i­fi­er le traite­ment de patholo­gies chronique), à l’exception des séjours pour dia­bète déséquili­bré.
  • Codage des comor­bid­ités : pri­or­ité sur les CMA uniques de sévérité 3 et 4
  • Actes inscrits sur liste for­faits SE fac­turés en hôpi­tal de jour chirur­gi­cal + venues itéra­tives
  • PIE : con­trôle des séjours fac­turés à l’AM par les étab­lisse­ments prestataires
  • Séjours con­ti­gus : fac­tura­tion de 2 GHS par un même étab­lisse­ment lorsque date entrée est la même et fac­tura­tion de 3 GHS tous dif­férents ou plus de 3 GHS pour un CHU (au lieu d’un GHS mul­ti RUM)
  • LAMDA dans les étab­lisse­ments de san­té ex-DG : con­trôle val­ori­sa­tions opérées via LAMDA
  • Struc­tures HAD

Une cir­cu­laire doit venir con­firmer ces ori­en­ta­tions.

Nous vous rap­pelons que le ciblage des étab­lisse­ments de san­té et des champs de con­trôle est établi en fonc­tion des pri­or­ités nationales de con­trôle de l’année mais égale­ment des pri­or­ités régionales.

L’Unité de Coor­di­na­tion Régionale (UCR) éla­bore un pro­jet de pro­gramme ten­ant compte des pri­or­ités nationales et des résul­tats des requêtes mis­es en œuvre sur ses bases de don­nées. Elle sélec­tionne, à par­tir de ces résul­tats, les pra­tiques les plus atyp­iques pour les thèmes des pri­or­ités nationales

Le pro­jet de pro­gramme est soumis à l’avis de la com­mis­sion de con­trôle de l’agence régionale de san­té avant d’être présen­té au directeur général de l’agence régionale de san­té.
Le directeur général de l’agence régionale de san­té établit in fine le pro­gramme région­al annuel de con­trôle externe.

Le directeur général de l’agence régionale de san­té présente aux représen­tants des fédéra­tions hos­pi­tal­ières de sa région les pri­or­ités régionales qu’il a définies ain­si que les pri­or­ités nationales du Con­seil Nation­al de l’Hospitalisation

Nous vous invi­tons à vous tourn­er vers votre délé­ga­tion régionale FHP pour con­naître la décli­nai­son au niveau région­al de ces pri­or­ités.

Fati­ha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) et Michèle BRAMI (michele.brami.mco@fhp.fr) sont  à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO