Publié le | dans Dépêches adhérents, Droit

Les expéri­men­ta­tions rel­a­tives à la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique, prévue par la LFSS pour 2014, vont être lancées dans 6 régions arrêtées par le Min­istère

Aux ter­mes de l’article 43 de la Loi de finance­ment de la sécu­rité sociale pour 2014 « Des expéri­men­ta­tions peu­vent être menées, à compter du 1er juil­let 2014 et pour une durée n’ex­cé­dant pas qua­tre ans, dans le cadre de pro­jets pilotes des­tinés à amélior­er le par­cours de soins et la prise en charge des per­son­nes atteintes d’in­suff­i­sance rénale chronique et rel­e­vant de l’arti­cle L. 324–1 du code de la sécu­rité sociale. »

Elles doivent per­me­t­tre d’optimiser et de coor­don­ner le par­cours de soins des patients.

Le min­istère des affaires sociales, de la san­té et des droits des femmes a fait savoir que des expéri­men­ta­tions seraient lancées dans 6 régions :

  • Alsace
  • Aquitaine
  • Langue­doc-Rous­sil­lon
  • Pays-de-la-Loire
  • Réu­nion
  • Rhône-Alpes

Dans le cadre de ces expéri­men­ta­tions, et con­for­mé­ment à la LFSS, il sera pos­si­ble de déroger aux règles de finance­ment actuelles, et notam­ment aux règles rel­a­tives aux tar­ifs, hon­o­raires, presta­tions et rémunéra­tion.

Le décret en Con­seil d’Etat pré­cisant les modal­ités de mise en œuvre des expéri­men­ta­tions n’a, pour le moment, pas encore été pub­lié.

Il défini­ra, notam­ment :

  • les con­di­tions d’ac­cès des patients au dis­posi­tif prévu par l’ex­péri­men­ta­tion,
  • les modal­ités du suivi san­i­taire et, le cas échéant, médi­co-social et social des patients,
  • les modal­ités de finance­ment sus­cep­ti­bles d’être mis­es en œuvre,
  • la nature des infor­ma­tions qui peu­vent être trans­mis­es entre les dif­férents acteurs de l’ex­péri­men­ta­tion et les con­di­tions de leur trans­mis­sion.

Nous vous com­mu­ni­queront les détails de ce décret dès que pos­si­ble.

Pauline Men­chon (pauline.menchon.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO