Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

L’arrêté « Presta­tions » pub­lié le 24 févri­er fait l’objet d’un rec­ti­fi­catif au jour­nal offi­ciel du same­di 28 févri­er. 

Une nou­velle ver­sion pro­vi­soire du Guide Méthodologique du PMSI MCO est disponible sur le site de l’ATIH. 

Dans notre dépêche du 24 févri­er, nous vous informions de la paru­tion de l’arrêté dit « arrêté presta­tion 2015 », l’arrêté du 19 févri­er 2015 relatif aux for­faits alloués aux étab­lisse­ments de san­té men­tion­nés à l’article L. 162–22‑6 du code de la sécu­rité sociale ayant des activ­ités de médecine, chirurgie, obstétrique et odon­tolo­gie ou ayant une activ­ité d’hospitalisation à domi­cile.

Un rec­ti­fi­catif de cet arrêté presta­tion 2015 a été pub­lié au jour­nal offi­ciel same­di 28 févri­er. Les nou­veautés apportées à la clas­si­fi­ca­tion et aux règles de fac­tura­tion de séjours pour la cam­pagne tar­i­faire 2015 et que nous vous avions décrit dans notre dépêche du 24 févri­errestent inchangées (Cumul GHT et for­fait D, Pré­ci­sion de la notion de journée con­cer­nant la fac­tura­tion du for­fait jour­nalier, Inté­gra­tion des For­faits Inno­va­tion et Activ­ités Isolées, Inté­gra­tion des For­faits annuels FAU, CPO et FAG).

Les mod­i­fi­ca­tions apportées sont les suiv­antes :

  • Cor­rec­tion de coquille dans l’annexe 1 « Liste des for­faits dénom­més « Groupes homogènes de séjour » : il s’agit de cor­rec­tions pour les GHM d’entrainement à la dial­yse et d’hémodialyse en séance.
  • Dans l’annexe 2 « Liste des for­faits de l’insuffisance rénale chronique à domi­cile, en unité de dial­yse médi­cal­isée ou en auto­dial­yse. » : Ajout du for­fait D24, créé dans l’arrêté presta­tion 2014 et qui avait été oublié dans la 1ère ver­sion de l’arrêté presta­tion 2015.
  • L’annexe 8 a été rem­placée. Un nou­veau code a été ajouté à la liste 2 des Actes autorisant la fac­tura­tion d’un sup­plé­ment de sur­veil­lance con­tin­ue. En con­séquence, par rap­port à la cam­pagne 2014, 6 nou­veaux actes CCAM « descrip­tif » ont été ajoutés à cette liste :
    • AHLA802-02 Implan­ta­tion d’électrode de stim­u­la­tion du nerf phrénique par cœlio­scopie ou par laparo­tomie, avec pose d’un généra­teur externe
    • AHLC802-01 Implan­ta­tion d’électrode de stim­u­la­tion du nerf phrénique par tho­ra­co­scopie, ou par tho­ra­co­tomie vidéoas­sistée, avec pose d’un généra­teur externe
    • HEFC800-01 Œsophagec­tomie avec oesoph­a­gogas­tro­plas­tie, par tho­ra­co­scopie et laparo­tomie ou cœlio­scopie
    • HEFC801-01 Œsophagec­tomie avec oesoph­a­gogas­tro­plas­tie, par cer­vi­co­tomie, tho­ra­co­scopie et laparo­tomie ou cœlio­scopie.
    • HLFC801-01 Hépa­te­c­tomie droite, par cœlio­scopie
    • AHLA002-01 Implan­ta­tion d’électrode de stim­u­la­tion du nerf phrénique par tho­ra­co­tomie, avec pose d’un généra­teur externe ». Pour ce code, il s’agit d’un rem­place­ment du code de la CCAM tar­i­fante (Améli) par celui de la CCAM descrip­tive (ATIH).
  • L’annexe 9 « Liste des for­faits de traite­ment de l’insuffisance rénale chronique en cen­tre fac­turables par les étab­lisse­ments de san­té men­tion­nés au d de l’article L. 162–22‑6 du code de la sécu­rité sociale » a été sup­primé. En effet, depuis la cam­pagne tar­i­faire 2013 qui a vu le pas­sage de ces for­faits en GHS cette annexe n’a plus de sens.
  • La liste 2 de l’annexe 11 « Liste des actes don­nant lieu à rémunéra­tion sur la base d’un SE2 » a été mod­i­fiée.
    Dans la 1ère ver­sion de l’arrêté presta­tion 2015 fig­u­raient à tort les 4 actes ci-dessous, qui ne don­naient plus lieu à la fac­tura­tion d’un SE 2 depuis leur inté­gra­tion à la liste des actes per­me­t­tant la fac­tura­tion d’un FSD en mars 2012 :
    • QZFA001 Exérèse de 2 à 5 lésions sous­cu­tanées sus­fas­ciales de moins de 3 cm de grand axe
    • QZFA002 Exérèse d’une lésion sous­cu­tanée sus­fas­ciale de moins de 3 cm de grand axe
    • QZFA005 Exérèse de 6 lésions sous­cu­tanées sus­fas­ciales ou plus de moins de 3 cm de grand axe
    • QZFA007 Exérèse de lésion sous­cu­tanée sus­fas­ciale de 3 cm à 10 cm de grand axe

A not­er égale­ment, la mise en ligne sur le site de l’ATIH d’une nou­velle ver­sion pro­vi­soire du guide méthodologique du PMSI MCO :
Dans une dépêche du 31 décem­bre 2014, nous vous informions de la mise en ligne d’une ver­sion pro­vi­soire du guide méthodologique de pro­duc­tion des infor­ma­tions rel­a­tives à l’activité médi­cale et à sa fac­tura­tion en MCO. L’ATIH a mis en ligne une nou­velle ver­sion de ce guide qui tient compte des dif­férentes obser­va­tions reçues depuis la dif­fu­sion de la ver­sion pro­vi­soire. Ain­si, les fédéra­tions (FHF, UNICANCER, FHP-MCO, FEHAP), qui n’avaient pas été con­sultées au préal­able, ont réa­gi suite à la paru­tion de la 1ère ver­sion pro­vi­soire par un cour­ri­er com­mun con­cer­nant notam­ment la prise en compte des exa­m­ens com­plé­men­taires comme diag­nos­tic asso­cié. L’ATIH a répon­du pos­i­tive­ment à la demande des fédéra­tions et les mod­i­fi­ca­tions pro­posées dans la 1ère ver­sion pro­vi­soire con­cer­nant la prise en compte des exa­m­ens com­plé­men­taires comme diag­nos­tic asso­cié sont sup­primées dans cette nou­velle ver­sion. Elles seront dis­cutées au sein du comité tech­nique MCO.
Atten­tion toute­fois, car seule la pub­li­ca­tion de ce doc­u­ment au Bul­letin offi­ciel con­stituera la ver­sion offi­cielle de référence.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance dès à présent de ce nou­v­el arrêté et de cette 2ème ver­sion pro­vi­soire du guide méthodologique du PMSI MCO en con­sul­tant les pièces jointes à cette dépêche.

Nous ne man­querons pas de vous tenir infor­més dès la pub­li­ca­tion de l’arrêté « Tar­i­faire » qui fix­era les dif­férents tar­ifs des GHS et sup­plé­ments.

Le Dr Michèle Bra­mi (michele.brami.mco@fhp.fr) et Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

 

A télécharger

Arrêté du 25 févri­er 2015 mod­i­fi­ant l’ar­rêté du 19 févri­er 2015 relatif aux for­faits alloués aux étab­lisse­ments de san­té men­tion­nés à l’ar­ti­cle L. 162–22‑6 du code de la sécu­rité sociale ayant des activ­ités de médecine, chirurgie, obstétrique et odon­tolo­gie ou ayant une activ­ité d’hos­pi­tal­i­sa­tion à domi­cile

Guide Méthodologique de Pro­duc­tion des Infor­ma­tions rel­a­tives à l’Activité Médi­cale et à sa Fac­tura­tion en Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Odon­tolo­gie — Ver­sion Pro­vi­soire 2