La con­struc­tion des tar­ifs de la cam­pagne tar­i­faire 2009 a été élaborée en pas­sant par qua­tre étapes.

1. Les tar­ifs bruts : Tar­ifs pro­por­tion­nels aux coûts observés défini­tifs de l’échelle privée,
2. Les tar­ifs repères : Tar­ifs inté­grant les plans de san­té publique,
3. Les tar­ifs ini­ti­aux : Tar­ifs lim­i­tant les effets revenus pour les étab­lisse­ments de san­té,
4. Les tar­ifs défini­tifs pour 2009 : Tar­ifs appliqués aux étab­lisse­ments de san­té, sous con­trainte du respect de l’ODMCO 2009.

Ces derniers tar­ifs sont ceux qui ont été pub­liés par Arrêté le 28 févri­er dernier. Ils pren­nent en compte la masse de l’ODMCO et les effets vol­umes prévi­sion­nels.

Nous sommes aujourd’hui en pos­ses­sion des tar­ifs repères (cf. fichi­er joint) qui con­stituent les tar­ifs cibles pour les trois à qua­tre années à venir. Nous vous invi­tons à les analyser car ils pré­fig­urent de la tar­i­fi­ca­tion de demain. A titre d’exemple, le GHM 02C051 «Inter­ven­tions sur le cristallin avec ou sans vit­rec­tomie, niveau 1» a un tarif repère de 658,3 euros au lieu 993,45 euros en 2009. Autre exem­ple, le GHM 08C241 «Pro­thès­es de genou, niveau 1» a un tarif repère de 3200,62 euros au lieu de 3144,18 euros en 2009.

Nous vous pro­posons de revenir vers vous dans les prochaines semaines, après la mise en œuvre de la cam­pagne tar­i­faire 2009 dans nos étab­lisse­ments, avec des sim­u­la­tions por­tant sur des don­nées 2008 réal­isées avec ces tar­ifs repères.

À télécharg­er (envoi par email sur demande):
Tar­ifs repères 2009
Tar­ifs fin­aux 2009

Lamine GHARBI
Prési­dent FHP-MCO