Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Pub­li­ca­tion de la dernière cir­cu­laire rel­a­tive à la cam­pagne tar­i­faire ain­si que de celle rel­a­tive au FMESPP (Fonds de Mod­erni­sa­tion des étab­lisse­ments de san­té).

La troisième circulaire de campagne 2014 alloue 366.53 Millions d’euros supplémentaires aux dotations régionales MIGAC.

Les prin­ci­paux crédits se répar­tis­sent entre les dis­posi­tifs suiv­ants :

  • 12,02M€ con­cer­nant les mesures en faveur des per­son­nels médi­caux et non médi­caux ;
  • 3,77M€ ver­sés au titre des plans, pro­grammes et mesures de san­té publique ;
  • 30,9M€ sont alloués au glob­al au titre des investisse­ments hos­pi­tal­iers, notam­ment pour les pro­grammes Hôpi­tal numérique et pour les pro­jets validés par le COPERMO. Les crédits délégués par cette cir­cu­laire vien­nent en com­plé­ment des crédits ver­sés via le FMESPP 2014 ;
  • 143,6 M€ sont alloués au titre des crédits MERRI «inno­va­tion, recherche et référence» ;
  • Enfin, 157,8 M€ sont délégués, à titre excep­tion­nel et non recon­ductible, afin d’accompagner les étab­lisse­ments de san­té dans leur retour à l’équilibre, leurs dif­fi­cultés de tré­sorerie et leur dynamique de trans­for­ma­tion.

Out­re les sujets « habituelle­ment » traités en fin de cam­pagne, l’annexe V traite d’un sujet porté depuis 2010 par la FHP-MCO, à savoir le finance­ment des étab­lisse­ments dits isolés ou encore appelés « clin­iques vertes ». Les étab­lisse­ments qui béné­fi­cient de ce finance­ment pour 2014, pour un mon­tant total de 19,3M€, répon­dent aux critères d’éligibilité décrits dans le pro­jet de décret au con­seil d’Etat repris dans ladite annexe. Les DGARS ont été con­sultés et se sont pronon­cés et sur les critères, et sur la liste des étab­lisse­ments.

L’annexe VI traite du pro­jet Finance­ment à la Qual­ité dit « IFAQ1 », sujet égale­ment porté par la FHP-MCO depuis 2011. La présente cir­cu­laire verse une dota­tion de 12,4M€ de crédits AC et DAF non recon­ductibles à 93 étab­lisse­ments retenus au terme de l’expérimentation IFAQ dont 45 étab­lisse­ments de san­té Ex-OQN. Le mon­tant de la dota­tion est fonc­tion du classe­ment et de la base budgé­taire MCO (hors MIG/MO/DM) de l’établissement avec trois tranch­es de rémunéra­tion :

  • pour les 31 pre­miers : 0,5 % de la base budgé­taire et pla­fond à 0,5M€ ;
  • de la 32ème à la 62ème place : 0,4% de la base budgé­taire et pla­fond à 0,4M€ ;
  • de la 63ème à la 93ème place : 0,3% de la base budgé­taire et pla­fond à 0,3M€.

La dota­tion ne peut être inférieure à 50 000€. Elle est majorée de 20% pour les meilleurs étab­lisse­ments de san­té par caté­gorie en respec­tant la représen­ta­tiv­ité dans l’expérimentation (1 CH1, 1 CH2, 2 CH3, 1 CHU, 1 CLCC, 1ESPIC, 3 ex-OQN et 1 HIA au max­i­mum).
Ces crédits sont fléchés par étab­lisse­ment. La liste des résul­tats par étab­lisse­ments ne sera pas dif­fusée publique­ment.

Nous vous rap­pelons que nous avons donc le plaisir de vous con­vi­er, que votre étab­lisse­ment soit expéri­men­ta­teur ou non, à une Journée d’information et d’échanges sur le pro­gramme IFAQ qui se tien­dra le jeu­di 29 Jan­vi­er de 10h à 16h30 à Paris.

Par ailleurs, la présente cir­cu­laire alloue 18,9M€ de dota­tions AC et DAF non recon­ductibles au titre d’Hôpital Numérique.

La troisième circulaire de délégation du fonds de modernisation des établissements de santé vient également d’être publiée. Elle alloue 132 Millions d’euros supplémentaires.

Les crédits alloués se répar­tis­sent ain­si :

  • 93,4 M€ sont délégués con­cer­nant les pro­jets d’investissement validés dans le cadre du COPERMO ;
  • 24,1 M€ de crédits alloués au titre du plan « Hôpi­tal 2012 » ;
  • 11,3 M€ au titre des sys­tèmes d’information ;
  • Enfin, un mon­tant de 2,3 M€ est délégué pour les aides excep­tion­nelles à l’investissement.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de ces cir­cu­laires ain­si que de leurs annex­es qui présen­tent les finance­ments relat­ifs à ces mesures.

Le quatrième arrêté fixant pour l’année 2014 les montants régionaux des dotations annuelles de financement a été publié au Journal officiel du 24 décembre 2014.

Les mon­tants de ces dota­tions régionales se répar­tis­sent en trois enveloppes :

  1. La dota­tion MIGAC. Elle finance les Mis­sions d’intérêt général et l’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion dans le MCO (notam­ment la recherche médi­cale, les ser­vices mobiles d’urgence et l’investissement). Les mon­tants régionaux délégués pour 2014 s’élèvent actuelle­ment à 5 897 M€.
  2. La Dota­tion de finance­ment (DAF). Elle rétribue dans le secteur ex-DG les activ­ités de psy­chi­a­trie et de soins de suite, ain­si que de manière résidu­elle le MCO non soumis à la tar­i­fi­ca­tion à l’activité (réal­isé dans les ex hôpi­taux locaux ain­si qu’au cen­tre hos­pi­tal­ier de May­otte). Son mon­tant région­al pour 2014 est de 15 232M€.
  3. La dota­tion de soins USLD. Elle finance les soins dis­pen­sés au sein des unités de soins de longue durée. Son mon­tant région­al en 2014 atteint 998 M€.

Le secteur privé ex-OQN n’émarge que sur l’enveloppe MIGAC.

Pour rap­pel, le mon­tant total de la dota­tion 2013 de finance­ment MIGAC déléguée aux étab­lisse­ments s’élève à plus 6,139 mil­liards d’euros, avec une crois­sance de 2,36 %. Le secteur de l’hospitalisation privé n’émarge qu’à hau­teur de 1 % de ce finance­ment.

Les dota­tions 2014 sont actuelle­ment les suiv­antes :

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cet arrêté.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) et Lau­re DUBOIS (laure.dubois.mco@fhp.fr) sont à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire sur le sujet.

Je vous adresse au nom de toute l’équipe FHP-MCO, nos meilleurs vœux pour cette année 2015.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

A télécharger :

3ème cir­cu­laire budgé­taire 2014

3ème cir­cu­laire FMESPP 2014

Bul­letin d’in­scrip­tion Journée IFAQ du 29 jan­vi­er

Arrêté du 24 décem­bre 2014 mod­i­fi­ant l’arrêté du 28 mars 2014 mod­i­fié fix­ant pour l’année 2014 les dota­tions ré­gionales men­tion­nées à l’article L. 174–1‑1 du code de la sécu­rité sociale et les dota­tions ré­gionales de finance­ment des mis­sions d’intérêt général et d’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion ain­si que le mon­tant des trans­ferts prévus à l’article L. 174–1‑2 du code de la sécu­rité sociale

Fédéra­tion de l’Hos­pi­tal­i­sa­tion Privée, Médecine Chirurgie Obstétrique
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