Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement & Tarification

Pub­li­ca­tions de l’Arrêté du 22 décem­bre 2014 fix­ant pour l’an­née 2014 l’ob­jec­tif des dépens­es d’as­sur­ance mal­adie et de l’Arrêté du 22 décem­bre 2014 por­tant déter­mi­na­tion pour l’an­née 2014 de la dota­tion nationale de finance­ment des mis­sions d’in­térêt général et d’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion.

Le mon­tant de la dota­tion annuelle de finance­ment des mis­sions d’intérêt général et d’aides à la con­trac­tu­al­i­sa­tion (MIGAC) pour l’année 2014 s’élève au final à 6 115,6 mil­lions d’euros, au lieu des 6 139,7 mil­lions d’euros ini­tiale­ment prévu en févri­er. Cela cor­re­spond à une baisse des dépens­es de 24 mil­lions d’euros.

Par ailleurs, les dépens­es d’as­sur­ance mal­adie des étab­lisse­ments hors T2A ont égale­ment été mod­i­fiées. Ini­tiale­ment prévues à 16 567,2 mil­lions d’eu­ros, elles s’élèvent en fin de cam­pagne à 16 526,9 mil­lions d’eu­ros, accu­sant une baisse de 40 mil­lions d’euros.
La dota­tion représente au final pour les étab­lisse­ments de soins de suite 6 172,3 mil­lions d’eu­ros, et 8 959,5 mil­lions d’eu­ros pour les activ­ités de psy­chi­a­trie.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Bien cor­diale­ment,

Thier­ry BECHU
Délégué Général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

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Arrêté du 22 décem­bre 2014 mod­i­fi­ant l’ar­rêté du 24 févri­er 2014 fix­ant pour l’an­née 2014 l’ob­jec­tif des dépens­es d’as­sur­ance mal­adie men­tion­né à l’ar­ti­cle L. 174–1‑1 du code de la sécu­rité sociale

Arrêté du 22 décem­bre 2014 mod­i­fi­ant l’ar­rêté du 24 févri­er 2014 por­tant déter­mi­na­tion pour l’an­née 2014 de la dota­tion nationale de finance­ment des mis­sions d’in­térêt général et d’aide à la con­trac­tu­al­i­sa­tion men­tion­née à l’ar­ti­cle L. 162–22-13 du code de la sécu­rité sociale

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