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Contrôles T2A et sanctions financières, 10 septembre 2010

Le groupe de tra­vail de la FHP-MCO con­sacré aux con­trôles T2A et aux sanc­tions finan­cières a mis en œuvre un plan d’action dès le mois de Jan­vi­er 2010. Celui-ci a pour objec­tifs de :

  • Vous aider par la mise à dis­po­si­tion d’une syn­thèse de la jurispru­dence,
  • Vous guider dans la con­duite des con­trôles T2A et des sanc­tions finan­cières rat­tachées,
  • Vous inviter à par­ticiper à des journées d’échanges à l’image de la journée du 16 juin 2010,

Nous avons égale­ment pour objec­tif de dévelop­per plus encore les rela­tions avec les tutelles (État et Assur­ance Mal­adie). Nous por­tons actuelle­ment une démarche visant à mod­i­fi­er le dis­posi­tif régle­men­taire afin de met­tre fin aux dis­pro­por­tions des mon­tants des indus et des sanc­tions finan­cières.

Dans le cadre de ce plan d’action, le groupe éla­bore un Guide qui a pour objec­tif de vous accom­pa­g­n­er sur les plans juridique et organ­i­sa­tion­nel dans le cadre des con­trôles T2A dont vous pou­vez être l’objet.

Une pre­mière fiche tech­nique de ce guide, rel­a­tive au Cadre juridique et les acteurs des con­trôles T2A vous a déjà été adressée. Vous trou­verez en pièce jointe cette pre­mière fiche accom­pa­g­née de cinq autres fich­es tech­niques, con­sacrées :

CHAPITRE I PRÉPARATION DU CONTRÔLE EXTERNE.

Fiche tech­nique N°1 — Cadre juridique et acteurs du con­trôle externe
Fiche tech­nique n°2 — Quelques con­seils pra­tiques pour anticiper un con­trôle externe
Fiche tech­nique n°3 — Pré­pa­ra­tion du con­trôle externe et dossier médi­cal

CHAPITRE II DÉROULEMENT DU CONTRÔLE EXTRENE.

Fiche tech­nique n°1 — Droits et devoirs de l’établissement
Fiche tech­nique n°2 — Droits et devoirs des médecins con­trôleurs
Fiche tech­nique n°3 — Quelques con­seils pour anticiper une éventuelle procé­dure de répéti­tion d’indus et un con­tentieux

L’achèvement de ce guide est plan­i­fié pour, au plus tard, le 31 octo­bre 2010.

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Prési­dent du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Ch.1 FT 1 Cadre juridique du con­trôle externe
Ch.1 FT 2 Con­seils pra­tiques pour anticiper un con­trôle
Ch.1 FT 3 Pré­pa­ra­tion du con­trôle externe et dossier médi­cal
Ch.2 FT 1 Droits et devoirs de l’étab­lisse­ment
Ch.2 FT 2 Droits et devoirs des médecins con­trôleurs
Ch.2 FT 3 Con­seils pra­tiques pour anticiper un con­tentieux
Plan Guide con­troles T2A
 

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