Campagne tarifaire 2014

Paru­tion au Jour­nal offi­ciel de l’arrêté fix­ant pour l’année 2014 le mon­tant et sa répar­ti­tion régionale, des crédits dégelés au titre du coef­fi­cient pru­den­tiel.

L’arrêté du 9 décem­bre 2014 fix­ant pour l’année 2014 le mon­tant des crédits dégelés au titre du coef­fi­cient pru­den­tiel est paru au jour­nal offi­ciel : 141 mil­lions d’eu­ros sont ain­si dégelés au titre du coef­fi­cient pru­den­tiel pour les étab­lisse­ments de san­té publics et privés.

Cet arrêté fixe égale­ment la répar­ti­tion entre région de ces 141 mil­lions d’euros. La répar­ti­tion régionale a été effec­tuée au pro­ra­ta de l’ac­tiv­ité des étab­lisse­ments mesurée notam­ment à par­tir des don­nées PMSI.

Nous vous invi­tons à pren­dre con­nais­sance de cet arrêté, égale­ment en pièce jointe à cette dépêche.

Dans un  délai de quinze jours, le directeur général de l’A­gence régionale de san­té doit désor­mais arrêter, pour chaque étab­lisse­ment, le mon­tant du for­fait alloué.

Ce for­fait sera ver­sé en une seule fois, « entre le 15 et le 30 du mois de la noti­fi­ca­tion dudit arrêté à l’établissement de san­té con­cerné et à la caisse chargée des verse­ments ».

Lau­re Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute,

Thier­ry BECHU                                                       
Délégué Général FHP-MCO

À télécharg­er :

• Arrêté du 9 décem­bre 2014 fix­ant pour l’année 2014 le mon­tant des crédits à vers­er aux étab­lisse­ments de san­té au titre de l’article L. 162–22‑9–1 du code de la sécu­rité sociale.