Modification CCAM (Technique VNUS) et CCAM différenciée

3. Des mod­i­fi­ca­tions d’actesElles por­tent sur :

• les notes de fac­tura­tion ou la com­pat­i­bil­ité avec des actes com­plé­men­taires de 12 actes de chirurgie den­taire et d’un acte du chapitre 13 : MFEP001 Réduc­tion orthopédique d’une prona­tion douloureuse du coude,
• une note de fac­tura­tion pour les actes de la sub­di­vi­sion « radi­ogra­phie de la bouche »,
• une liste d’actes qui devi­en­nent fac­turables sous con­di­tions (exclu­sive­ment des actes de chirurgie den­taire).

4. Des mod­i­fi­ca­tions des dis­po­si­tions générales

Les nou­veautés sont des ajouts qui fig­urent en rouge et car­ac­tère gras dans les para­graphes ci-dessous.

Livre I
Arti­cle I‑6 des dis­po­si­tions générales
« Les gestes com­plé­men­taires, les actes de guidage et les sup­plé­ments de rémunéra­tion ne peu­vent être tar­ifés que si les actes qu’ils com­plè­tent sont réal­isés. Les codes des gestes com­plé­men­taires ou des sup­plé­ments autorisés sont men­tion­nés en regard de cha­cun des actes con­cernés, sauf déro­ga­tions. Les gestes com­plé­men­taires et les sup­plé­ments sont regroupés dans des chapitres spé­ci­fiques. »;

Arti­cle I‑7 des dis­po­si­tions générales
« Par déro­ga­tion à l’article I‑6, le guidage échographique pour anesthésie locoré­gionale périphérique de mem­bre ou de la paroi abdom­i­nale (AHQJ021) et le sup­plé­ment pour récupéra­tion per­opéra­toire de sang (YYYY041) peu­vent être codés et tar­ifés bien qu’ils ne soient pas men­tion­nés en regard des actes aux­quels ils peu­vent s’appliquer. »

Livre III
Arti­cle 3 — B
Pour l’association d’actes tech­niques, le médecin ou le chirurgien-den­tiste code les actes réal­isés et indique, pour cha­cun d’en­tre eux, le code cor­re­spon­dant à la règle d’as­so­ci­a­tion devant être appliquée. Ces règles sont pré­cisées ci-dessous et leurs modal­ités de codage sont décrites à l’an­nexe 2.
…/ …
2. Déro­ga­tions
…/…
d) Pour les actes d’échographie, lorsque l’examen porte sur plusieurs régions anatomiques, un seul acte doit être tar­ifé, sauf dans le cas de l’examen d’organes intra-abdom­inaux et/ou pelviens et d’un ou plusieurs des organes suiv­ants : sein, thy­roïde, tes­tic­ules. L’acte de guidage échographique YYYY028 ne peut être tar­ifé qu’avec les actes dont le libel­lé pré­cise qu’ils néces­si­tent un guidage échographique. Dans les cas où l’as­so­ci­a­tion est autorisée, la règle générale s’ap­plique.5. CCAM dif­féren­ciée

Vous êtes nom­breux à nous inter­roger sur cette affaire. Voici quelques élé­ments relat­ifs à cette mise en œuvre de la CCAM dif­féren­ciée.

En appli­ca­tion de l’avenant 8 de la Con­ven­tion Nationale des Médecins Libéraux, une reval­ori­sa­tion des hon­o­raires de quelques 3 761 actes de la CCAM  a été mise en œuvre par étape au béné­fice des seuls médecins rel­e­vant du secteur I, ou du secteur I avec droit per­ma­nent  à dépasse­ment (DP) et secteur II, ayant adhéré au con­trat d’accès aux soins (CAS).La pre­mière étape (1er juil­let 2013) et la deux­ième étape (1er mars 2014) ont don­né lieu à l’application de « coef­fi­cients mod­ifi­ca­teurs tran­si­toires» pour les médecins bénéficiaires.La troisième et dernière étape de cette reval­ori­sa­tion doit être mise en œuvre au 1er jan­vi­er 2015.

Cette dernière étape com­porte la mise en place d’une dou­ble grille tar­i­faire, avec pour cha­cun des actes CCAM reval­orisés, deux tar­ifs :

• un tarif reval­orisé applic­a­ble aux médecins de secteur I ou II ayant adhéré au CAS,
• un tarif non reval­orisé applic­a­ble aux médecins de secteur I avec droit per­ma­nent à dépasse­ment ou de secteur II n’ayant pas adhéré au CAS.

D’autre part les médecins, quelque soit leur secteur, ont oblig­a­tion d’appliquer les tar­ifs con­ven­tion­nels pour les patients béné­fi­ci­aires de la CMU ou de la CMUC ou por­teur d’une attes­ta­tion d’éligibilité à l’aide pour une com­plé­men­taire san­té (ACS).

Ces nou­velles dis­po­si­tions néces­si­tent une mod­i­fi­ca­tion des procé­dures de fac­tura­tion par les étab­lisse­ments et de liq­ui­da­tion par les caiss­es d’assurance mal­adie.

Vous trou­verez ci-joint un doc­u­ment de l’assurance mal­adie, pré­cisant entre autre, la doc­u­men­ta­tion utile.

Le Dr Michèle BRAMI (michele.brami.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire