La « chambre des erreurs »

À l’in­star du Fil rose, nous auri­ons pu pro­duire aisé­ment une newslet­ter pour faire con­naître vos ini­tia­tives dans le cadre de la semaine de la sécu­rité du patient, tant vous êtes engagés et créat­ifs. Con­férences, expo­si­tions, quizz, ani­ma­tions en tout genre, cham­bres des erreurs, etc. Vous débor­dez d’idées ! Peu d’en­tre vous s’en van­tent dans la presse, rien ne vous oblige à agir, et pire, vous n’avez aucun finance­ment pour cela. Vous répon­dez déjà à toutes les oblig­a­tions règle­men­taires de sécu­rité et pour­tant vous êtes nom­breux à aller bien au-delà et vous con­sid­érez que la sur­v­enue d’un acci­dent est sim­ple­ment intolérable. En clair, vous faites bien plus que votre job. Mais au-delà des « hémo‑, pharmaco‑, matério‑, identito‑, bio- » vig­i­lances, il reste encore et de toute urgence à inven­ter : la min­istéro-vig­i­lance ! La matu­rité de notre secteur et l’ef­fi­cac­ité de sa pro­duc­tion de soins seront totale­ment ignorées par l’or­gan­i­sa­tion du sys­tème de soins à venir dans le cadre du pro­jet de loi de san­té. Ce n’est pas l’ex­er­ci­ce de la « cham­bre des erreurs » bien con­nue dans la ges­tion des risques qui nous attend, mais celui d’une « cham­bre des hor­reurs ». Les instances nationales et régionales de la FHP déploient actuelle­ment un dis­posi­tif péd­a­gogique d’ex­pli­ca­tion du pro­jet de loi de san­té afin que vous mesuriez le dan­ger mor­tifère que ce pro­jet représente pour nos étab­lisse­ments. Notre mobil­i­sa­tion est lancée con­tre l’in­stau­ra­tion d’un droit de nais­sance digne d’un autre temps, et con­tre notre évic­tion délibérée et déjà plan­i­fiée du Ser­vice pub­lic hos­pi­tal­ier (SPH), un sésame dont l’ac­cès est con­di­tion­né par l’ab­sence de com­plé­ments d’honoraires sur l’ensem­ble de l’ac­tiv­ité de l’étab­lisse­ment alors que l’ex­is­tence d’une activ­ité privée est con­sid­érée à l’hôpi­tal comme hors sujet par notre min­istre. En clair, une véri­ta­ble mécanique anti-privée est con­fir­mée et affichée sans ambages ! Nous entrons dans la phase opéra­tionnelle de pré­pa­ra­tion de notre arrêt d’ac­tiv­ité à par­tir du 5 jan­vi­er : coor­di­na­tion avec nos médecins, dépro­gram­ma­tion en cours des patients, infor­ma­tion et alerte auprès des ARS, des pré­fec­tures, etc. Nos équipes tech­niques, juridiques, com­mu­ni­ca­tion à Paris sont prêtes pour vous accom­pa­g­n­er. L’heure est grave. Soyons prêts le 5.

 

Trois fronts ouverts
Au-delà du con­flit con­tre le pro­jet de loi de san­té, la pro­fes­sion com­bat sur trois fronts. PLFSS : aucun des amende­ments pro­posés par la pro­fes­sion n’a été retenu, pas même celui con­cer­nant l’ar­ti­cle 44 (voir plus bas) soutenus par les 4 fédéra­tions hos­pi­tal­ières (FHP, FHF, FEHAP, Uni­cancer). Mal­gré nos démarch­es, nous ne dis­posons d’au­cune infor­ma­tion sur la con­struc­tion tar­i­faire, ou pour le moins ses ten­dances, qui entr­era en vigueur dans trois mois. Enfin, et nous frôlons « l’enkys­te­ment », aucune avancée sur le com­pro­mis de crise du print­emps dernier. Un nou­veau ren­dez-vous est prévu avec le cab­i­net de la min­istre demain et avec la min­istre Marisol Touraine mar­di prochain.

Après les académi­ciens, le HCSP ques­tionne la loi de san­té
L’A­cadémie de médecine inter­ro­geait la min­istre sur la capac­ité de la loi de san­té à per­me­t­tre la réal­i­sa­tion d’é­conomies. C’est au tour du Haut con­seil de la san­té publique (HSPC) de déplor­er l’ab­sence « d’é­val­u­a­tion » du pro­jet de loi. « La cul­ture de l’é­val­u­a­tion en san­té doit être encour­agée et défendue dans un pro­jet qui se veut mod­erne » au risque de dis­pos­er  « d’une suite de vœux pieux » déclare-t-il. Rap­pelons enfin les recom­man­da­tions répétées de la Cour des comptes de con­di­tion­ner chaque euro d’in­vestisse­ment pub­lic à l’é­tude des béné­fices ultérieurs ain­si obtenus.

Le PLFSS… en fin de course
Peu ou prou, les députés vien­nent de ret­ri­cot­er ce que les séna­teurs, qui avaient fait un tra­vail intéres­sant, avaient détri­coté. Retour, donc retour à la case départ et à la ver­sion ini­tiale présen­tée par le gou­verne­ment. Pas de sur­prise à atten­dre désor­mais d’i­ci le 1er décem­bre, date à laque­lle, cette mou­ture sera entérinée. Cinq arti­cles impactent spé­ci­fique­ment les étab­lisse­ments de san­té privés MCO. L’indi­ca­teur IFAQ est mis en place. Finance­ment spé­ci­fique, il vise à inciter l’amélio­ra­tion de la qual­ité et la sécu­rité des soins des étab­lisse­ments sous T2A lorsque celles-ci sont jugées insuff­isantes (arti­cle 36). Les hôpi­taux de prox­im­ité sont recon­nus. Un finance­ment dédié mixte sous la forme d’une dota­tion tar­i­faire et de tar­ifs nationaux est prévu (arti­cle 37).
Les mis­sions FIR sont restruc­turées autour de 4 axes :

• pro­mo­tion de la san­té et préven­tion des mal­adies et des pertes d’au­tonomie ;
• organ­i­sa­tion et pro­mo­tion des par­cours de san­té coor­don­nés ;
• per­ma­nence des soins et répar­ti­tion ter­ri­to­ri­ale des struc­tures et pro­fes­sion­nels;
• effi­cience des organ­i­sa­tions et amélio­ra­tion des con­di­tion de tra­vail de leurs per­son­nels (arti­cle 40).

Le tarif des presta­tions sera minoré lorsqu’une spé­cial­ité phar­ma­ceu­tique est fac­turée en sus (arti­cle 44). L’a­mende­ment pour­tant porté par les 4 fédéra­tions hos­pi­tal­ières a été rejeté. Les actes de chirurgie esthé­tique sont exclus du champ de l’in­dem­ni­sa­tion de l’O­NI­AM (arti­cle 50).

Une per­ti­nence avant tout privée
L’ar­ti­cle 42 du PLFSS prévoit l’élab­o­ra­tion d’un plan annuel d’ac­tions région­al d’amélio­ra­tion de la per­ti­nence des soins. Les étab­lisse­ments de san­té s’en­gageront dans cette démarche via un con­trat avec l’ARS. Pour mémoire, et pour ce qui con­cerne l’ap­pen­dicite : le nom­bre d’actes est passé de 160 000 en 1997 à 80 000 en 2012. 66 139 appen­dicites étaient réal­isées dans le secteur pub­lic en 1997 et 54 128 quinze ans plus tard. Le nom­bre d’ap­pen­dicites réal­isées dans le secteur privé est passé de 94 988 à 29 944 ! Le secteur privé porte de façon très majori­taire l’amélio­ra­tion de la per­ti­nence de cet acte, pour le moins.

Des ini­tia­tives à foi­son dans le cadre de la Semaine de la sécu­rité des patients
Par­mi les ini­tia­tives mis­es en place par les étab­lisse­ments de san­té pour sen­si­bilis­er les pro­fes­sion­nels et les patients sur les trois thé­ma­tiques bien utilis­er les médica­ments, sor­tie du patient hos­pi­tal­isé et iden­ti­tovig­i­lance, les étab­lisse­ments ont fait preuve de créa­tiv­ité et de dynamisme dans un souci d’in­for­ma­tion et de préven­tion. Notons la « Cham­bre des erreurs » du CH et de la Clin­ique d’Arcachon per­me­t­tant aux pro­fes­sion­nels d’évoluer dans l’en­vi­ron­nement de la cham­bre d’un cer­tain Har­ry Pot­ter… en déjouant les 15 pièges qui leur sont ten­dus. Quant à l’Hôpital privé la Casamance à Aubagne, il a opté pour des activ­ités ludiques sous forme de quizz, d’an­i­ma­tions sur l’hygiène des mains et les pré­cau­tions com­plé­men­taires ou encore d’au­to-éval­u­a­tion sur les droits des patients. C’est grâce à des doc­u­ments infor­mat­ifs et la dif­fu­sion du dia­po­ra­ma bien utilis­er les médica­ments que la Clin­ique les Sophoras de Nîmes sen­si­bilise, quant à elle, les patients à l’i­den­ti­tovig­i­lance. Enfin le Cen­tre de dial­yse B Braun Avi­tum a choisi d’in­former les patients désireux sur leur traite­ment médica­menteux grâce à des ate­liers dans le cadre de l’é­d­u­ca­tion thérapeu­tique sous forme d’entretien, au cours de la séance de dial­yse.
Pour plus d’in­for­ma­tions sur la Semaine de la sécu­rité des patients, cliquez ici.

Une nou­velle loi sur l’euthanasie déguisée ?
Le député Alain Claeys (PS) a soumis un texte de loi au Par­lement sur la pos­si­bil­ité d’une « séda­tion pro­fonde et ter­mi­nale jusqu’au décès, et dans un délai non déraisonnable » afin que le patient ait une fin de vie apaisée, « tout cela dans un cadre bien défi­ni pour le médecin ». Cela con­cern­erait essen­tielle­ment les patients atteints de mal­adie incur­able et dont le pronos­tic vital serait engagé à court terme. Ce texte relance inévitable­ment le débat sur l’euthanasie… S’agit-il ici d’euthanasie déguisée comme cer­tains le dénon­cent déjà ? Même si le député affirme ne pas vouloir ren­tr­er dans ce genre de polémiques, il dit avant tout « vouloir respecter les souhaits du patient ». Dans un cadre lég­is­latif encore flou, cette loi ou propo­si­tion de loi serait au dia­pa­son avec la loi Leonet­ti qui ne prévoit pas de « droit à la séda­tion » pour les malades en phase ter­mi­nale.

45 mil­liards d’eu­ros d’in­vestisse­ment dans le parc hos­pi­tal­ier pub­lic
La FHF s’in­quiète des modal­ités de finance­ment des investisse­ments atten­dus et jugés néces­saires dans les dix années à venir qui se mon­tent à 45 mil­liards. Jus­ti­fié par la mod­erni­sa­tion du parc hos­pi­tal­ier et son adap­ta­tion néces­saire à l’évo­lu­tion des pris­es en charge, la suite des plans 2007 et 2012 se fait atten­dre. Le rap­port au Par­lement indique un aut­o­fi­nance­ment des étab­lisse­ments à hau­teur de 23 mil­liards mais égale­ment un emprunt de presque 20 mil­liards. « L’é­tat actuel de la dette des hôpi­taux et de la capac­ité nette d’in­vestisse­ment après rem­bourse­ment des emprunts pour­rait génér­er de nou­velles dettes au risque d’hy­pothé­quer l’avenir du secteur hos­pi­tal­ier», déclarait Gérard Vin­cent, délégué général de la FHF.

 

Poli­tique envi­ron­nemen­tale en san­té : des actions aux déci­sions
Qual­ité de l’air, réduc­tion du bruit, réduc­tion de l’im­pact des sub­stances chim­iques, per­tur­ba­teurs endocriniens… comptent par­mi les sujets traités aujourd’hui et demain à l’occasion de la 3e Con­férence envi­ron­nemen­tale organ­isée par le min­istère de l’Écologie, et con­sacrée notam­ment à la prise en compte des effets de l’en­vi­ron­nement sur la san­té. Une par­tie des 107 actions pré­con­isées dans le cadre du 3ePlan nation­al san­té envi­ron­nement (PNSE 3) seront présen­tées lors de cette con­férence, cer­taines impac­tant plus spé­ci­fique­ment les pro­fes­sion­nels de san­té, les secteurs san­i­taires et médi­co soci­aux. Le C2DS a mis son exper­tise à la dis­po­si­tion des min­istères de l’Écologie, et de la San­té en octo­bre 2014 en par­tic­i­pant à la con­sul­ta­tion publique sur le PNSE 3. Car, qui est mieux placé que les étab­lisse­ments, déjà engagés depuis sept ans dans une dynamique vertueuse, pour faire part d’un retour d’expérience et de leur exper­tise ? La dynamique impul­sée par le gou­verne­ment fait véri­ta­ble­ment écho au tra­vail d’information et de mobil­i­sa­tion mené depuis 2009 par le C2DS… Affaire à suiv­re de très près !